Bail en colocation
Résolu
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4 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord savoir si le bail a été fait aux noms des deux colocataires.
Dans quel cas, le bail se poursuit avec le colocataire restant ; mais il faut avertir le bailleur pour qu'il puisse apporter les modifications y afférentes.
Si, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une sous-location, qui n'a pu se faire qu'avec l'accord du bailleur.
Dans le cas contraire, le bailleur ne connaît que le titulaire du bail et méconnaît le sous-locataire et qui conséquemment n' a aucun droit puisqu'il n'a pas d'existence juridique envers le bailleur.
Vik.
Il faut d'abord savoir si le bail a été fait aux noms des deux colocataires.
Dans quel cas, le bail se poursuit avec le colocataire restant ; mais il faut avertir le bailleur pour qu'il puisse apporter les modifications y afférentes.
Si, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une sous-location, qui n'a pu se faire qu'avec l'accord du bailleur.
Dans le cas contraire, le bailleur ne connaît que le titulaire du bail et méconnaît le sous-locataire et qui conséquemment n' a aucun droit puisqu'il n'a pas d'existence juridique envers le bailleur.
Vik.
Merci pour cette première réponse ...
Le bail ayant été établi aux deux noms, j'en déduis que le bail existant pourrait être prolongé aux conditions initiales sous réserve d'informations préalables au propriétaire, pour permettre sa modification et sa prolongation.
Du point de vue des procédures, il me semble qu'il convient d'officialiser une fin de bail (colocataire partant) et de formaliser la demande du locataire restant de poursuivre le bail initial mais modifié,
Dernière question à ce sujet ... le bailleur est il en droit de refuser ces modification et prolongation du bail initial. Peut il imposer par exemple et préalablement des exigences ou conditions à satisfaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le bail ayant été établi aux deux noms, j'en déduis que le bail existant pourrait être prolongé aux conditions initiales sous réserve d'informations préalables au propriétaire, pour permettre sa modification et sa prolongation.
Du point de vue des procédures, il me semble qu'il convient d'officialiser une fin de bail (colocataire partant) et de formaliser la demande du locataire restant de poursuivre le bail initial mais modifié,
Dernière question à ce sujet ... le bailleur est il en droit de refuser ces modification et prolongation du bail initial. Peut il imposer par exemple et préalablement des exigences ou conditions à satisfaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le bail étant établi aux deux noms, C'est OK. Le bail peut être reconduit au nom du cololataire restant.
A charge pour vous d'avertir, obligatoirement, votre bailleur afin qu'il puisse apporter les modifications y afférentes.
Cela ne sera pas une fin de bail si celui-ci est en cours ( le bail ira jusqu'à son terme), ce sera juste une modification quant à désigner l'unique titulaire du bail en cours.
Si vous n'avez jamais contrevenu au bon déroulement des conditions du bail, le bailleur n'est pas en droit d'exiger quoique que ce soit si le bail est toujours en cours. Si ce bail est en fin de droit ( 3ans 6ans ou 9ans - en principe c'est 3ans pour les baux locatifs), effectivement le bailleur peut avoir des exigences comme par exemple au sujet de la caution ou du montant des revenus du colocataire restant.
Attention, pour l'impôt locatif comme pour les charges de la location, le partant doit régler au prorata.
Bonne réception.
Vik.
Le bail étant établi aux deux noms, C'est OK. Le bail peut être reconduit au nom du cololataire restant.
A charge pour vous d'avertir, obligatoirement, votre bailleur afin qu'il puisse apporter les modifications y afférentes.
Cela ne sera pas une fin de bail si celui-ci est en cours ( le bail ira jusqu'à son terme), ce sera juste une modification quant à désigner l'unique titulaire du bail en cours.
Si vous n'avez jamais contrevenu au bon déroulement des conditions du bail, le bailleur n'est pas en droit d'exiger quoique que ce soit si le bail est toujours en cours. Si ce bail est en fin de droit ( 3ans 6ans ou 9ans - en principe c'est 3ans pour les baux locatifs), effectivement le bailleur peut avoir des exigences comme par exemple au sujet de la caution ou du montant des revenus du colocataire restant.
Attention, pour l'impôt locatif comme pour les charges de la location, le partant doit régler au prorata.
Bonne réception.
Vik.
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