Canalisation des eaux pluviales
carine 13
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
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Je suis propriétaire d'une maison depuis 10 ans avec un ruisseau d'arrosage qui s'écoule sur tout le long du terrain coté Est. Mon terrain est plus bas d'1 m par rapport à celui du voisin (séparé par le ruisseau).
Le terrain, d'une surface de 6000 m², a été acheté par un promoteur pour faire un lotissement. 4 maisons sont en cours de construction, dont 3 le long de ce ruisseau.
Ce terrain était entrecoupé par des ruisseaux naturels recevant les eaux de pluie.
Le promoteur a canalisé un petit ruisseaux avec des buses en béton et une buse de rétention servant à retenir l'eau en cas de forte pluie, pour tout le lotissemen. Biensûr cette nouvelle canalisation se déverse dans le ruisseau mitoyen. De ce fait, toutes les eaux de pluie sont récupérées en un seul point au lieu des 3. en effet, un autre ruisseau sera carrément rebouché et le 3ème restera à l'état naturel.
Ma question est la suivante : a-t-on le droit de canaliser un ruisseau dont la fonction est de recevoir naturellement les eaux de pluie et non de détourner les eaux pour que tout s'écoule au même endroit ?
Merci par avance de vos réponses car je suis un peu dans le flou !!!!!
Le terrain, d'une surface de 6000 m², a été acheté par un promoteur pour faire un lotissement. 4 maisons sont en cours de construction, dont 3 le long de ce ruisseau.
Ce terrain était entrecoupé par des ruisseaux naturels recevant les eaux de pluie.
Le promoteur a canalisé un petit ruisseaux avec des buses en béton et une buse de rétention servant à retenir l'eau en cas de forte pluie, pour tout le lotissemen. Biensûr cette nouvelle canalisation se déverse dans le ruisseau mitoyen. De ce fait, toutes les eaux de pluie sont récupérées en un seul point au lieu des 3. en effet, un autre ruisseau sera carrément rebouché et le 3ème restera à l'état naturel.
Ma question est la suivante : a-t-on le droit de canaliser un ruisseau dont la fonction est de recevoir naturellement les eaux de pluie et non de détourner les eaux pour que tout s'écoule au même endroit ?
Merci par avance de vos réponses car je suis un peu dans le flou !!!!!
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