Tout à l'égout "partagé"

pilier37 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2010 - 16 avril 2010 à 13:55
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 18:30
Bonjour
Nous avons acheté une vielle maison de ville il y a 10 ans. L'évacuation des eaux usees se bouche souvent (tuyaux trop petits ...) je dois donc refaire toute l'évacuatoion de la maison. Or entre temps je me suis rendu compte que notre voisin est "branché" depuis surement longtemps (20, 30 ans ?) sur notre tout à l'égout. Le voisin me dit que si je refais mon évacuation je dois quand même le "rebrancher"or cela me donne des contraintes particulières d'autant plus que les évacuations passent sous la maison
Est-ce que je suis obligé de "rebrancher"mon voisin et donc de subir les inconvénients et surcoûts sachant qu'il peut avoir un acces à l'égout direct en passant sous sa propre habitation.
Merci
pilier 37

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
16 avril 2010 à 13:58
Vous êtes face a une servitude cachée que l'ancien proprio a acceptée.
Demandez au notaire car les frais sont peut être a partager
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
28 avril 2010 à 18:30
Si un acte notarié de servitude privé existe, je pense qu'il faut remettre le tuyau voisin sur le tien.
Sinon, je dirai que le voisin doit se débrouiller pour rejoindre le réseau public.
Mais le mieux c'est d'essayer de s'entendre : il pourrait payer les frais supplémentaires de branchements ...
Si pas d'entente c'est le tribunal civil qu'il faut saisir.
Morganna
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