auto entrepreneur service a la personne

Question

je me suis lancer dans le service a la personne en tant qu'auto entrepreneur 
j'ai des clients actuellement qui me paie en cesu( contrat a l'appui) que faire pour changer   et qu'elle est le contrat a faire  en tant q'auto entrepreneur .

jean-noel.lesellier · Answer

Si vous êtes autoentrepreneur et que vous parlez de contrat, il ne peut s'agir que d'un contrat commercial.

Votre client peut vous payer avec un cesu préfinancé (pais pas avec un cesu bancaire car il ne peut être utilisé que pour payer un salairé d'un particulier or vous n'êtes pas salairé puisque vous êtes autoentrepreneur)

Pour encaisser un cesu préfinancé, il faut être référencé par la CRCESU, la centrale de remboursement des CESU située à Bagnolet. Or pour être référencé par la CRCESU, il faut que vous soyez agrée comme entreprise de services à la personne par la directrion départementale du travail.

Si vous cherchez des modéles de contrat commerciaux utilisables par un autoentrepreneur, vous en trouverez dans les annexes du livre "Autoentreprendre dans les services à la personne" édité par Wolters-Kluwer (le 5éme éditeur mondial). Ce livre est disponible en librairie ou sur internet www.librairie-sante.fr  

Jean-Noël LESELLIER

clam · Answer

Bonjour,
Je vous propose de consulter le site de l'Adie (association pour le droit à l'initiative économique) et de les contacter, car en ce moment cette association propose des ateliers gratuits sur l'activité de service à la personne, cliquez sur ce lien: http://www.adieconnect.fr/ladie-et-vous/solutions_metiers/services-a-la-personne
J'espère que cela pourra vous aider.

janoel · Answer

Si vous êtes autoentrepreneur agrée au titre des services à la personne par la préfecture, vous ne devriez être payée qu'avec des cesu préfinancés et non avec des cesu bancaires.

En effet le cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer son salarié par un particulier dans le cadre d'un contrat de travail.

Le Cesu préfinancé, dans le cas d'un autoentrepreneur qui fait des factures,est un outil qui permet au client de payer les factures de son fournisseur (autoentrepeneur). Dans ce cas, il y a un contrat de prestation de services et non un contrat de travail entre le client particulier et l'autoentrepreneur. Vous trouverez un modéle de contrat de prestations de services en annexe dans le livre "Autoentreprendre dans les services à la personne" paru chez Wolters-Kluwer et disponible en librarie.

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