Pas de désolidarisation pour divorce en cours
divorce2010
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Bonjour à tous!
Mon ami est en procédure de divorce (divorce accepté). Lui et son ex-femme étaient mariés sous le régime légal. Ils ont acheté un bien immobilier pendant le mariage, et ce bien est maintenant en vente, mais ne trouve pas d'acquéreurs pour l'instant.. De fait, quasiment dès l'achat ils se sont séparés, et ni l'un ni l'autre ne vit dans ce logement. Cependant, mon ami règle la totalité du prêt depuis le début: l'ex-femme ayant toujours refusé de payer, étant pourtant co-emprunteur... Mais il n'a pas le choix, il faut bien payer!!
Le tribunal vient de donner une ordonnance de non-conciliation dans laquelle madame ex-femme est contrainte de payer...chose qu'elle refuse encore! Leurs comptes sont déjà séparés, et tous les prélèvements se font sur le compte de monsieur. Ma question: est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous? Quels sont les recours possibles? La désolidarisation d'un prêt en commun n'étant pas possible en cours de procédure, avez une solution à me proposer? Peut-on obtenir de la banque une sorte de "division" du prêt en deux?
Merci de votre attention!
Mon ami est en procédure de divorce (divorce accepté). Lui et son ex-femme étaient mariés sous le régime légal. Ils ont acheté un bien immobilier pendant le mariage, et ce bien est maintenant en vente, mais ne trouve pas d'acquéreurs pour l'instant.. De fait, quasiment dès l'achat ils se sont séparés, et ni l'un ni l'autre ne vit dans ce logement. Cependant, mon ami règle la totalité du prêt depuis le début: l'ex-femme ayant toujours refusé de payer, étant pourtant co-emprunteur... Mais il n'a pas le choix, il faut bien payer!!
Le tribunal vient de donner une ordonnance de non-conciliation dans laquelle madame ex-femme est contrainte de payer...chose qu'elle refuse encore! Leurs comptes sont déjà séparés, et tous les prélèvements se font sur le compte de monsieur. Ma question: est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous? Quels sont les recours possibles? La désolidarisation d'un prêt en commun n'étant pas possible en cours de procédure, avez une solution à me proposer? Peut-on obtenir de la banque une sorte de "division" du prêt en deux?
Merci de votre attention!
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2 réponses
La banque se trouvant face à deux codébiteurs solidaires, elle a le choix de faire payer qui bon lui semble.
En revanche, en vertu de l'ONC prévoyant que Madame devra assumer la moitié des remboursements de l'emprunt, il est possible de la contraindre au paiement (ou remboursement des sommes assumées en totalité par Monsieur).
Rapprochez vous d'un huissier ou de préférence d'un avocat afin de faire exécuter les mesures provisoires fixées par l'ONC
En revanche, en vertu de l'ONC prévoyant que Madame devra assumer la moitié des remboursements de l'emprunt, il est possible de la contraindre au paiement (ou remboursement des sommes assumées en totalité par Monsieur).
Rapprochez vous d'un huissier ou de préférence d'un avocat afin de faire exécuter les mesures provisoires fixées par l'ONC
Merci Ixels pour ta réponse!
C'est bien ce que nous allons faire! L'avocat de mon ami est déjà au courant, mais en attendant de faire appliquer tout cela, nous cherchons une solution pour qu'il se protège au niveau direct de la banque... Ah! Existe-t-il vraiment des séparations qui se passent bien?!...
Bon courage à tous!
C'est bien ce que nous allons faire! L'avocat de mon ami est déjà au courant, mais en attendant de faire appliquer tout cela, nous cherchons une solution pour qu'il se protège au niveau direct de la banque... Ah! Existe-t-il vraiment des séparations qui se passent bien?!...
Bon courage à tous!
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