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Probleme de mur

sylfrarog -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je suis proprietaire depuis 15 ans sur l entrée de notre maison nous avons un dégagemen t de 30 metre carré sur lequel nous avons posé aprés avoir fait la demande en mairie un portail celui ci se trouve bordé de chaque coté d'un mur(face au portail petit muret a droite et a gauche le murr de notre chaufferie) le probleme est le suivant aprés pose du portail(tranchée, feraille et béton montage des piliers et pose du dit portail) le fils de la voisine vient me voir et me dit que le muret de droite a été construit en retrait donc le pilier se trouve chez lui( le muret existe depuis une trentaine d'année les 30 metres carrée sont goudronné nous nous connaissons depuis 15 ans danss le village et personne n est au courant de cette construction en retrait et rien ne se trouve signaler dans nos actes notariés que faire dans cette situation merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
 
2 choses à faire :

- revoir le bornage pour vérifier les limites de propriétés (intervention d'un géomètre)

- se renseigner en mairie pour connaître les usages locaux en matière de propriété de clôture.
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sylfrarog
 
le bornage du coté voisin est bon et le préjudice repose sur 3 m2 ce qui me gene le plus , nous avons fait les demande en mairie et nous avons obtenu l autorisation de construire et six mois apres la construction nous avons eu cette surpprise et nous sommes proprio depuis 15 ans et jamais de manifestation pour ce probleme de ce voisin je pense défendre cette affaire devant les tribunaux simplement pour escroquerie car ce monsieur ne peu rien faire de 3 m2 et vas surement essayer de vendre ce bout de terrain merci pour la premiere réonse rapide a plus
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Aller au tribunal pour 3M2?Le juge demandera un bornage,donc commencez a faire un bornage
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sylfrarog
 
meme en faisant un bornage le probleme reste entier la mairie apres vérif des documents et dépose du permis a donner son accord qui paye pour la démolition du portail et bien sur la reconstruction 50cm plus loin
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
le plus simple n'est t'il pas de lui payer ses 3M2.
Au tribunal cela vous coutera plus cher que la démollition
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