Dégâts des eaux suite à négligence syndic
anne
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Bonjour,
Je suis propriétaire non occupante d'un appartement situé dans un immeuble géré par un syndic de copropriété.
Il y a deux ans j'ai eu un dégât des eaux dans cet appartement à cause d'une gouttière bouchée. Assez remontée contre le syndic qui à mon sens est responsable de l'entretien des gouttières, je leur ai demandé de faire marcher l'assurance, pour refaire la peinture de cette pièce. Le pdg de ce syndic n'a pas voulu. Aujourd'hui je dois à nouveau faire fasse à un dégât des eaux à cause d'un chéneau obstrué et je suis encore une fois très en colère que ce syndic n'ait toujours pas fait vérifier cela.
Il est hors de question que je prenne encore cette fois-ci à mes frais les travaux de réfection, mais je voudrais savoir comment procéder. Pour moi la responsabilité de ce "professionnel" est engagé dans le sens où c'est son travail d'assurer l'entretien de l'immeuble alors la question est : est-ce son assurance ou l'assurance de la copropriété qui doit fonctionner ? Le locataire actuel quittant le logement à la fin du mois, et étant donné que des travaux de peinture doivent être réalisés, je ne vais pas pouvoir relouer ce bien rapidement, puis-je exiger une compensation financière ?
Autre point, le pdg de ce syndic nous convoque pour les AG systématiquement en matinée et en semaine, ce qui fait que nous ne pouvons jamais nous y rendre. Plusieurs fois je lui ai demandé de bien vouloir faire les AG en fin de journée pour arranger les gens qui travaillent, mais il s'y refuse obstinément, je pense qu'il ne souhaite pas que l'on puisse venir. Puis-je faire quelquechose ?
Merci à tout ceux qui pourront m'éclairer.
Anne
Je suis propriétaire non occupante d'un appartement situé dans un immeuble géré par un syndic de copropriété.
Il y a deux ans j'ai eu un dégât des eaux dans cet appartement à cause d'une gouttière bouchée. Assez remontée contre le syndic qui à mon sens est responsable de l'entretien des gouttières, je leur ai demandé de faire marcher l'assurance, pour refaire la peinture de cette pièce. Le pdg de ce syndic n'a pas voulu. Aujourd'hui je dois à nouveau faire fasse à un dégât des eaux à cause d'un chéneau obstrué et je suis encore une fois très en colère que ce syndic n'ait toujours pas fait vérifier cela.
Il est hors de question que je prenne encore cette fois-ci à mes frais les travaux de réfection, mais je voudrais savoir comment procéder. Pour moi la responsabilité de ce "professionnel" est engagé dans le sens où c'est son travail d'assurer l'entretien de l'immeuble alors la question est : est-ce son assurance ou l'assurance de la copropriété qui doit fonctionner ? Le locataire actuel quittant le logement à la fin du mois, et étant donné que des travaux de peinture doivent être réalisés, je ne vais pas pouvoir relouer ce bien rapidement, puis-je exiger une compensation financière ?
Autre point, le pdg de ce syndic nous convoque pour les AG systématiquement en matinée et en semaine, ce qui fait que nous ne pouvons jamais nous y rendre. Plusieurs fois je lui ai demandé de bien vouloir faire les AG en fin de journée pour arranger les gens qui travaillent, mais il s'y refuse obstinément, je pense qu'il ne souhaite pas que l'on puisse venir. Puis-je faire quelquechose ?
Merci à tout ceux qui pourront m'éclairer.
Anne
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3 réponses
Bonsoir,
Qu'est-ce qui est à l'origine de cela et qui fait que cela se bouche
avec autant de facilité ?
Est-ce un Syndic désigné par les Copropriétaires et existe-t-il un
Conseil syndical dans l'Immeuble ?
Qu'est-ce qui est à l'origine de cela et qui fait que cela se bouche
avec autant de facilité ?
Est-ce un Syndic désigné par les Copropriétaires et existe-t-il un
Conseil syndical dans l'Immeuble ?
Bien sûr votre locataire a déclaré ce dégât des eaux (DDE) auprès de son assurance... Elle s'occupera alors de tout. Vous n'aurez rien d'autre à faire qu'établir un devis de remise en état de votre bien.
En matière d'assurance, il existe une convention dite CIDRE qui est assez déconcertante car les responsabilités vont souvent à l'encontre des notions que nous connaissons souvent : les embellissements (plâtres, peinture, papier peints, moquette...) sont pris en charge par l'assurance de l'occupant, même s'il n'est pas "responsable" civilement parlant. Si les travaux de remise en état sont inférieurs à 1500 €, c'est cette dernière qui indemnisera sans expertise et sans recours auprès de l'assurance de la copropriété. Au-delà de cette somme, il y a expertise et l'assurance de votre locataire exercera un recours. En gros, elle demandera à celle de la copro de lui rembourser l'indemnité versée.
Notez que j'ai dit "de la copropriété" et non "du syndic".
La mauvaise gestion du syndic se sanctionne par un vote en AG contre le quitus. Si vous voulez actionner l'assurance du syndic, il va vous falloir actionner la justice... mais seulement si le quitus n'est pas accordé par l'AG.
En matière d'assurance, il existe une convention dite CIDRE qui est assez déconcertante car les responsabilités vont souvent à l'encontre des notions que nous connaissons souvent : les embellissements (plâtres, peinture, papier peints, moquette...) sont pris en charge par l'assurance de l'occupant, même s'il n'est pas "responsable" civilement parlant. Si les travaux de remise en état sont inférieurs à 1500 €, c'est cette dernière qui indemnisera sans expertise et sans recours auprès de l'assurance de la copropriété. Au-delà de cette somme, il y a expertise et l'assurance de votre locataire exercera un recours. En gros, elle demandera à celle de la copro de lui rembourser l'indemnité versée.
Notez que j'ai dit "de la copropriété" et non "du syndic".
La mauvaise gestion du syndic se sanctionne par un vote en AG contre le quitus. Si vous voulez actionner l'assurance du syndic, il va vous falloir actionner la justice... mais seulement si le quitus n'est pas accordé par l'AG.
Bonsoir,
Allez sur le site de notre avocat, Maitre serge diebolt, sos-net.org, cherchez bien sur le site et vous trouverez des elements precieux sur les obligations du syndic.
Vous pouvez aussi consulter les reponses de notre avocat sur notre site meilleursyndic.com
Et si vous cherchez un bon syndic, les syndics partenaires de notre site s'engagent a etre transparents dans la gestion de leurs coproprietes.
Cordialement
FMagnes
Allez sur le site de notre avocat, Maitre serge diebolt, sos-net.org, cherchez bien sur le site et vous trouverez des elements precieux sur les obligations du syndic.
Vous pouvez aussi consulter les reponses de notre avocat sur notre site meilleursyndic.com
Et si vous cherchez un bon syndic, les syndics partenaires de notre site s'engagent a etre transparents dans la gestion de leurs coproprietes.
Cordialement
FMagnes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic s'occupe de la copropriétés depuis toujours, il y a un conseil syndical dans l'immeuble mais c'est un couple de personnes très âgées et très bien avec le syndic, donc pas de bons représentants pour nous.