La T. V. A. pour l'intallation d'un ascenseur
Résolu
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Chan-elle
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14 avril 2010 à 18:47
14 avril 2010 à 18:47
Bonjour
Nature des travaux ouvrant droit à la baisse de TVA à 5,5%
*Sont exclus du champ d'application du aux réduit de TVA, les dépenses afférentes à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté (article 30-00 de l'annexe IV au code général des impôts).
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4290
Cordialement
Nature des travaux ouvrant droit à la baisse de TVA à 5,5%
*Sont exclus du champ d'application du aux réduit de TVA, les dépenses afférentes à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté (article 30-00 de l'annexe IV au code général des impôts).
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4290
Cordialement
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