Entretient chaudiere
miloune
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
je suis entré en location depuis le 15 / 11 / 2009 je viens de demenager le 06 / 04 / 2010 le remmonnage de la chaudiere a gaz avait été fait en octobre 2009 par l ancien locataire dois je le refaire ? mon ancien proprietaire me l exige à t il le droit ? merci de me repondre ( maryline )
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11 réponses
L'entretien de la chaudière : le bailleur a deux possibilités :
inscrire une obligation pour le locataire de souscrire un contrat d'entretien auprès de l'entreprise de chauffage de son choix avec obligation de production de l'attestation d'intervention par l'entreprise. Le bail indiquera alors l'obligation d'un entretien au moins annuel de la chaudière.
Si le logement est fourni avec un entretien effectué lors de la remise des clefs, il sera bon de le mentionner dans l'état des lieux et dans le bail. Le bail pourra exiger un entretien préalable à la remise des clefs.
conserver le contrat d'entretien à son nom et répercuter le coût de celui-ci dans les charges.
En revanche laisser au locataire la possibilité de réaliser lui-même l'entretien de la chaudière, c'est prendre le risque d'un défaut d'entretien du problème de la preuve de l'entretien ou du défaut d'entretien et des litiges relevant de ce type de problème.
http://www.adil.org/87/media/download/document/conseils%20de%20redaction%20du%20bail_05.pdf
inscrire une obligation pour le locataire de souscrire un contrat d'entretien auprès de l'entreprise de chauffage de son choix avec obligation de production de l'attestation d'intervention par l'entreprise. Le bail indiquera alors l'obligation d'un entretien au moins annuel de la chaudière.
Si le logement est fourni avec un entretien effectué lors de la remise des clefs, il sera bon de le mentionner dans l'état des lieux et dans le bail. Le bail pourra exiger un entretien préalable à la remise des clefs.
conserver le contrat d'entretien à son nom et répercuter le coût de celui-ci dans les charges.
En revanche laisser au locataire la possibilité de réaliser lui-même l'entretien de la chaudière, c'est prendre le risque d'un défaut d'entretien du problème de la preuve de l'entretien ou du défaut d'entretien et des litiges relevant de ce type de problème.
http://www.adil.org/87/media/download/document/conseils%20de%20redaction%20du%20bail_05.pdf
Pile ou face ? :o)
Le bailleur ne peut l'exiger (en vertu de quoi ?). Le code de l'environnement stipule que l'entretien doit être fait une fois par an (calendaire....). Ici il serait plus logique de faire cet entretien en octobre....mais encore une fois ce n'est pas une date obligatoire.
Le bailleur ne peut l'exiger (en vertu de quoi ?). Le code de l'environnement stipule que l'entretien doit être fait une fois par an (calendaire....). Ici il serait plus logique de faire cet entretien en octobre....mais encore une fois ce n'est pas une date obligatoire.
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Vous avez obligation de faire l'entretient vu que l'hiver est terminé et que vous avez utilisé la chaudière durant les mois de chauffe.
:) désolé!
:) désolé!
Vous avez bénéficié d'une chaudière "fraichement" entretenu , vous l'avez utilisée durant la période de chauffe , il est donc normale de la rendre "révisée" pour le suivant sans quoi cette révision vous sera déduit de votre caution.
C'est du bon sens non? et c'est la correction (rendre nickel ce que l'on a obtenu nickel...)
C'est inscrit dans n'importe quel bail que la révision est à la charge du locataire parfois il y a même une clause stipulant que si le locataire reste moins de 1 an dans les lieux il est dans l'obligation de faire l'entretient avant son départ.
Vous avez de la chance si votre proprio vous fait ce cadeau.
bonne chance! :)
C'est du bon sens non? et c'est la correction (rendre nickel ce que l'on a obtenu nickel...)
C'est inscrit dans n'importe quel bail que la révision est à la charge du locataire parfois il y a même une clause stipulant que si le locataire reste moins de 1 an dans les lieux il est dans l'obligation de faire l'entretient avant son départ.
Vous avez de la chance si votre proprio vous fait ce cadeau.
bonne chance! :)
Voici une phrase type de bail :
"Le LOCATAIRE devra également faire entretenir et nettoyer à ses frais, aussi souvent qu'il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et au moins une fois l'an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, etc.) pouvant exister dans les locaux loués. "
Il est bien indiqué : "au moins une fois l'an" et "conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur" et rien de plus.
Où voyez vous que l'on parle d'une période de chauffe ?
Si vous avez dans un bail la clause "si le locataire reste moins de 1 an dans les lieux il est dans l'obligation de faire l'entretient avant son départ", cette clause aura toutes les chances d'être classée comme abusive car elle excède ce que dit la loi.
"Le LOCATAIRE devra également faire entretenir et nettoyer à ses frais, aussi souvent qu'il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et au moins une fois l'an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, etc.) pouvant exister dans les locaux loués. "
Il est bien indiqué : "au moins une fois l'an" et "conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur" et rien de plus.
Où voyez vous que l'on parle d'une période de chauffe ?
Si vous avez dans un bail la clause "si le locataire reste moins de 1 an dans les lieux il est dans l'obligation de faire l'entretient avant son départ", cette clause aura toutes les chances d'être classée comme abusive car elle excède ce que dit la loi.
Le locataire est tenu de faire une revision 1 fois l'an cela ne veut pas dire de présence dans les lieux EDL entrée
Cela veut dire le propriétaire doit noter sur l'EDL la date de la dernière revision de l'ancien locataire ( il doit la connaître comme les locataires doivent fournir une attestation )
Donc le locataire entrant est tenu de le faire idem a la date des 1 an de la dernière revision,
Sinon certaine revision ne sauraient jamais faite si chaque locataire reste 10mois
Cela veut dire le propriétaire doit noter sur l'EDL la date de la dernière revision de l'ancien locataire ( il doit la connaître comme les locataires doivent fournir une attestation )
Donc le locataire entrant est tenu de le faire idem a la date des 1 an de la dernière revision,
Sinon certaine revision ne sauraient jamais faite si chaque locataire reste 10mois
bonjour "aussi souvent qu il en sera besoin ... moi je dis que le locataire l a eu "propre" donc elle doit le faire , renseignez vous à l ADIL ou ANIL , eux vont vous dire , et redites nous , ce serait gentil
comme personne n est d accord , c est pour cela que je dis de se renseigner !!!
Les chaudières mentionnées ci-dessus doivent faire l'objet d'un entretien annuel.
En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année suivant le remplacement ou l'installation.
A noter : le locataire a intérêt lors de son entrée dans les lieux à demander à son propriétaire de prouver que l'entretien a bien été réalisé avant. Si la chaudière doit être remplacée ou réparée, il appartiendra donc au propriétaire de justifier que la chaudière a satisfait à cette obligation d'entretien, de façon à démontrer que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable.
https://www.service-public.fr
En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année suivant le remplacement ou l'installation.
A noter : le locataire a intérêt lors de son entrée dans les lieux à demander à son propriétaire de prouver que l'entretien a bien été réalisé avant. Si la chaudière doit être remplacée ou réparée, il appartiendra donc au propriétaire de justifier que la chaudière a satisfait à cette obligation d'entretien, de façon à démontrer que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable.
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