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8 réponses
Bonjour,
Cette véranda existante sur votre terrasse, est-elle d'origine à la construction
ou avait-ellle été rajoutée ?
Cordialement.
Cette véranda existante sur votre terrasse, est-elle d'origine à la construction
ou avait-ellle été rajoutée ?
Cordialement.
Bonjour Paris, et merci pour votre réponse.
La veranda a été rajoutée il y a au peu près 23 ans. L'immeuble meme date de 1900.
Le monsieur de le syndic dit "dans l'acte modificatif du règlement de copropriété du 26.09.89 il est fait état d'une "terrasse couverte" De même cette indication est mentionnée dans la notification de vente que nous avons reçu de votre notaire".
Pour lui, ca veut dire que cette suppression doit etre voter, alors que mon notaire m'a dit que non!
En plus, au début le mec de syndic a dit qu'il ne peut pas se prononcer sur cette sujet, mais je crois que les voisins d'au-dessus, qui veut pas que je supprime le véranda, lui a met du pression.
Je suis allée me renseigné à la Direction d'Urbanisme et c'est là que j'ai appris qu'il me faut un permis pour démolir le véranda, ce que viens d'etre accordé.
La veranda a été rajoutée il y a au peu près 23 ans. L'immeuble meme date de 1900.
Le monsieur de le syndic dit "dans l'acte modificatif du règlement de copropriété du 26.09.89 il est fait état d'une "terrasse couverte" De même cette indication est mentionnée dans la notification de vente que nous avons reçu de votre notaire".
Pour lui, ca veut dire que cette suppression doit etre voter, alors que mon notaire m'a dit que non!
En plus, au début le mec de syndic a dit qu'il ne peut pas se prononcer sur cette sujet, mais je crois que les voisins d'au-dessus, qui veut pas que je supprime le véranda, lui a met du pression.
Je suis allée me renseigné à la Direction d'Urbanisme et c'est là que j'ai appris qu'il me faut un permis pour démolir le véranda, ce que viens d'etre accordé.
...apparemment, votre véranda a été enregistrée puisqu'elle apparaît dans le Règlement de copropriété en" terrasse couverte", par acte daté du 26.09.89.
Lorsque vous avez acheté votre appartement, cette terrasse fermée figure écrite sur votre notification de vente reçue de votre Notaire.
De par ces informations, il est vrai que vous devrez demander " autorisation à donner de suppression avec démolition de la véranda " de la terrasse, en adressant une LR avec A.R au Syndic et faire porter au vote et inscrire à l'Ordre du Jour votre question, demande à laquelle vous joindrez votre projet de démolition de l'Entreprise que vous aurez choisi (conservez une copie), ainsi que l'autorisation délivrée par les Services de la Mairie (copie).
D'autres avis pour Massil13 ?
Lorsque vous avez acheté votre appartement, cette terrasse fermée figure écrite sur votre notification de vente reçue de votre Notaire.
De par ces informations, il est vrai que vous devrez demander " autorisation à donner de suppression avec démolition de la véranda " de la terrasse, en adressant une LR avec A.R au Syndic et faire porter au vote et inscrire à l'Ordre du Jour votre question, demande à laquelle vous joindrez votre projet de démolition de l'Entreprise que vous aurez choisi (conservez une copie), ainsi que l'autorisation délivrée par les Services de la Mairie (copie).
D'autres avis pour Massil13 ?
Merci pour votre réponse, Paris, meme si ce n'est pas de tout ceux que je voulais entendre. ;-)
J'ai appellé mon notaire après avoir lu votre post, et il va se renseigner pour le modification de Règlement.
Le problème ce que j'ai fait installer une nouvelle chaudière, celle qui était là étant pas conforme, et pour que ma nouvelle chaudiere soit conforme, il faut supprimer au moins le toit de veranda. Donc, le plombiere que l'a installé mets de pression pour que ca soit supprimé au plus vite. (Quand je l'installé, je croyais que ca ne pose pas problème pour enlever le veranda.) Bon, je suis en peu dans le m..., evidemment.
J'ai appellé mon notaire après avoir lu votre post, et il va se renseigner pour le modification de Règlement.
Le problème ce que j'ai fait installer une nouvelle chaudière, celle qui était là étant pas conforme, et pour que ma nouvelle chaudiere soit conforme, il faut supprimer au moins le toit de veranda. Donc, le plombiere que l'a installé mets de pression pour que ca soit supprimé au plus vite. (Quand je l'installé, je croyais que ca ne pose pas problème pour enlever le veranda.) Bon, je suis en peu dans le m..., evidemment.
A mon avis l'accord du syndic est obligatoire...j'ai eu le même soucis pour faire changer mes fenêtres en bois peint en blanc pour du pvc blanc...
morganna0855
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28 avril 2010 à 21:47
28 avril 2010 à 21:47
Le permis de démolir (ou construire d'ailleurs) ne vérifie pas si le demandeur a l'autorisation du propriétaire de faire. Il appartient à tout bénéficiaire d'autorisation d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des propriétaires légitimes. En cas de copropriété, il faut l'accord du syndic. Dans les anciens permis avant réforme (2007) on demandait même une délibération de réunion de syndic attestant l'autorisation.
Donc, il faut passer par le syndic.
Morganna
Donc, il faut passer par le syndic.
Morganna
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Bon, petit update...
On avait le AG hier soir et ma voisine de au-dessus à refuser son accord, en me disant que la démolition de la véranda lui causera des nuisances de bruit, et de l'estheticsme. Elle a meme dit que les odeurs de ma cuisine (à l'interior de mon appart) peut monter chez elle et creer un nuisance. Bref, on a tout essayé pour trouver un accord, elle voulait rien savoir. Et la soeur de l'autre proprietaire, qui le representé, s'est filé derriere elle.
Donc, le syndic va demander du conseil juridique (frais de 300€ partager par tous) et on verra.
On avait le AG hier soir et ma voisine de au-dessus à refuser son accord, en me disant que la démolition de la véranda lui causera des nuisances de bruit, et de l'estheticsme. Elle a meme dit que les odeurs de ma cuisine (à l'interior de mon appart) peut monter chez elle et creer un nuisance. Bref, on a tout essayé pour trouver un accord, elle voulait rien savoir. Et la soeur de l'autre proprietaire, qui le representé, s'est filé derriere elle.
Donc, le syndic va demander du conseil juridique (frais de 300€ partager par tous) et on verra.
Bon. Réponse de conseil juridique - j'ai bien besoin d'avoir l'accord de copropriete. Sauf que mes voisins de m... ne donnera jamais leur accord, je sais.
Donc, je me retrouve avec une construction qui a été fait sans l'accord de copropriete que je ne peux pas supprimer sans l'accord de copropriete. Génial!
Le véranda en question coupant autant la lumiere de jour dans mes pieces principales, jusqu'à que je dois allumer les lumierres dans ma salon meme en plein jour en été, je n'ai pas envie de le laisser là. Et je suis tellement agacé et fatigué par tout ca que j'ai envie de pleurer chaque fois que je suis dans ma nouvelle appartment.
Est-ce que quelqu'un sait ce que je peux faire de plus? J'ai pensé meme à porter plainte contre moi-meme pour que cette véranda illégale soit détruise. On a su par un des nos voisins que avant il s'agissant d'une simple construction en bois, et que la veranda actuelle était construit il y a huit ans. Est-ce que je peux demander qu'il soit détruit, étant donné que les proprietaires il y a huit ans n'ont pas eu le droit de le construire?
Sinon, si je le détruit quand meme, qu'est-ce que je risque vraiment?
Merci pour vos réponses.
Donc, je me retrouve avec une construction qui a été fait sans l'accord de copropriete que je ne peux pas supprimer sans l'accord de copropriete. Génial!
Le véranda en question coupant autant la lumiere de jour dans mes pieces principales, jusqu'à que je dois allumer les lumierres dans ma salon meme en plein jour en été, je n'ai pas envie de le laisser là. Et je suis tellement agacé et fatigué par tout ca que j'ai envie de pleurer chaque fois que je suis dans ma nouvelle appartment.
Est-ce que quelqu'un sait ce que je peux faire de plus? J'ai pensé meme à porter plainte contre moi-meme pour que cette véranda illégale soit détruise. On a su par un des nos voisins que avant il s'agissant d'une simple construction en bois, et que la veranda actuelle était construit il y a huit ans. Est-ce que je peux demander qu'il soit détruit, étant donné que les proprietaires il y a huit ans n'ont pas eu le droit de le construire?
Sinon, si je le détruit quand meme, qu'est-ce que je risque vraiment?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
Si vous venez d'avoir une A.G.O depuis peu (19 mai 2010), il ne vous reste que peut de temps pour demander un Référé au T.G.I en prenant un Avocat.
Vous devez également écrire au Syndic et l'informer de votre intention d'aller au Tribunal pour faire annuler la RESOLUTION (numéro, texte de la résolution recopier à l'identique) porté à l'ordre du jour de l'A.G.O du (date complète) et dont vous avez reçu le Procès-verbal le (date).
Deux mois maximum, à compter du jour de la première présentation de l'envoi du Procès-verbal en R.A.R par le Syndic, à l'adresse du destinataire (en l'occurence vous ) pour pouvoir agir, qui vous sont accordés pour un recours au Tribunal.
Passé ce délai des deux mois, le Procès-Verbal sera validé si aucune action est lancée !
Cordialement.
Si vous venez d'avoir une A.G.O depuis peu (19 mai 2010), il ne vous reste que peut de temps pour demander un Référé au T.G.I en prenant un Avocat.
Vous devez également écrire au Syndic et l'informer de votre intention d'aller au Tribunal pour faire annuler la RESOLUTION (numéro, texte de la résolution recopier à l'identique) porté à l'ordre du jour de l'A.G.O du (date complète) et dont vous avez reçu le Procès-verbal le (date).
Deux mois maximum, à compter du jour de la première présentation de l'envoi du Procès-verbal en R.A.R par le Syndic, à l'adresse du destinataire (en l'occurence vous ) pour pouvoir agir, qui vous sont accordés pour un recours au Tribunal.
Passé ce délai des deux mois, le Procès-Verbal sera validé si aucune action est lancée !
Cordialement.
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