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4 réponses
Votre affaire relève d'un professionnel du droit qui maîtrise l'ensemble des sources du droit (code et jurisprudence). Et, comme vous serez tôt ou tard amenée à consulter un avocat. Autant le faire sans délai! Informez-vous auprès du tribunal sur les permanences qu'ils y assurent. Vous y serez informée et conseillée sur les procédures, vos droits et l'éventuelle aide juridictionnelle à laquelle vous pouvez prétendre, en fonction de vos revenus. Ensuite, vous confierez votre affaire à un avocat de votre choix qui engagera les recours nécessaires au recouvrement de la pension alimentaire qui vous est due (si elle résulte d'une décision de justice) et bloquera le recouvrement de la dette de loyer en attendant le jugement au fond. Ne tardez pas, parce qu'il semble que votre ex mari se soit rendu insolvable, vous faisant supporter l'intégralité de la dette, ce qui vous expose à la saisie de vos biens.
shivette
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mercredi 16 décembre 2009
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18 mai 2010
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14 avril 2010 à 10:51
14 avril 2010 à 10:51
bonjour,
Voilà se que j'ai trouvée:
Voici un article intéressant pour les personnes séparées (en procédure de divorce) ou pas d'ailleurs...:
Article 220 du code civil
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
si cela peux aider...^^
courage :)
Shivette
Voilà se que j'ai trouvée:
Voici un article intéressant pour les personnes séparées (en procédure de divorce) ou pas d'ailleurs...:
Article 220 du code civil
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
si cela peux aider...^^
courage :)
Shivette
Merci Shivette pour votre réponse.
Cet article est interessant effectivement, mais, est il possible qu'il soit appliqué à partir du moment où c'est mon ex mari qui a réclamé et exigé (le juge lui a d'ailleurs accordé cette demande) de pouvoir garder la location de la maison... et n'a pas payé ses loyers ? Il y réside toujours d'ailleurs, avec sa nouvelle amie.
Si oui, quelle procédure puis-je faire pour remédier au litige ?
Cordialement.
Cet article est interessant effectivement, mais, est il possible qu'il soit appliqué à partir du moment où c'est mon ex mari qui a réclamé et exigé (le juge lui a d'ailleurs accordé cette demande) de pouvoir garder la location de la maison... et n'a pas payé ses loyers ? Il y réside toujours d'ailleurs, avec sa nouvelle amie.
Si oui, quelle procédure puis-je faire pour remédier au litige ?
Cordialement.
shivette
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Modifié par shivette le 14/04/2010 à 11:56
Modifié par shivette le 14/04/2010 à 11:56
Je le pense , etant donné qu'il en as la jouissance ,il a exigé de garder la maion c'est qu'il peut payer ! de plus, il ne vie pas seul dedans, donc c'est quand meme pas a vous de payer , ils ne veulent pas que vous achetez leur nourriture aussi, non?
demandez une audience au juge apres demande à votre avocat !
non mais serieux , il est pas gené votre ex !
Ne vous laissez pas faire surtout!
Cordialement
Shivette
demandez une audience au juge apres demande à votre avocat !
non mais serieux , il est pas gené votre ex !
Ne vous laissez pas faire surtout!
Cordialement
Shivette
Tout à fait, je suis d'accord avec vous sur le principe ! Lorsque j'ai pris contact avec l'huissier chargé du recouvrement de la dette, il m'a dit "oui mais tant que vous n'êtes pas divorcés, vous restez solidaires grrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!! Mais votre article 200 m'interesse pour le mettre en pratique. Par contre, je n'arrive pas à trouver de lien reprennant ce paragraphe du code civil. Pouvez vous m'en dire plus ?
Dans le genre, il n'a pas déclaré ses impôts depuis mon départ et... devinez qui doit payer la taxe d'habitation de son domicile de ces trois dernières années ? Grrrrrrrrrrr !
Je me demande comment je vais récupérer tout ça.
Merci pour votre soutien !
Cordialement.
Dans le genre, il n'a pas déclaré ses impôts depuis mon départ et... devinez qui doit payer la taxe d'habitation de son domicile de ces trois dernières années ? Grrrrrrrrrrr !
Je me demande comment je vais récupérer tout ça.
Merci pour votre soutien !
Cordialement.
Discutez-en déjà peut-être avec votre actuel avocat, parce que, ce que vous évoquez, est une donnée nouvelle qui dépasse le cadre ordinaire de la procédure de divorce. Il saura vous expliquer vos droits et la procédure à suivre. Et, si malgré tout, vous voulez en changer, vous le pouvez toujours. Cela dit, rien ne vous empêche de prendre un autre avis à la maison des avocats. (mais si votre avocat l'apprend, il risque de réagir comme tout un chacun, en étant froissé d'apprendre que la confiance que vous lui accordez n'est pas totale!)
Dans la situation que vous décrivez, mais avec la réserve que je ne connais pas tout de votre affaire, (et il est facile de passer à côté de données essentielles) il est urgent, d'une part, de suspendre la procédure en recouvrement, et d'autre part de redéfinir précisément (ou de faire appliquer) les dispositions de la convention provisoire du fait de la séparation ( il devrait en exister une), avant le jugement de divorce qui soldera les comptes.
A propos des pensions alimentaires qui vous sont dues, la caisse d'allocation familiale peut vous aider en se chargeant du recouvrement à votre place auprès de votre mari. Mais, il y a des conditions à remplir, entre autres disposer d'un jugement fixant le montant de la pension et avoir engagé sans résultat probant une procédure pour non paiement de la pension. Ceci suppose une intervention de votre avocat auprès du tribunal pour obtenir une injonction, qui, à supposer qu'elle reste sans effet, permet à la CAF d'intervenir.
Par ailleurs, si l'huissier s'adresse à vous, c'est vraisemblablement parce que votre conjoint (légalement, vous êtes toujours mariés) vit sur les ressources de sa nouvelle amie (qui ne sont pas saisissables, parce les dettes ne sont pas siennes) et qu'il a du se rendre insolvable ou parvient à cacher des revenus. Ce n'est malheureusement pas une exception et il arrive que le droit ne fasse pas "bon ménage" avec la morale, parce que la loi prime sur l'équité ou ce qui paraitrait juste!
Enfin, votre situation, est un saut dans l'inconnu qui demande une énergie considérable et qui fragilise toujours. Alors, faites en sorte d'être entourée (famille, amis, association...) pour être épaulée et aidée afin de garder la "pêche"et la lucidité dont vous avez besoin. Mais, à chacun sa fonction: les amis pour garder la "pêche" et des professionnels pour la défense de vos intérêts.
Dans la situation que vous décrivez, mais avec la réserve que je ne connais pas tout de votre affaire, (et il est facile de passer à côté de données essentielles) il est urgent, d'une part, de suspendre la procédure en recouvrement, et d'autre part de redéfinir précisément (ou de faire appliquer) les dispositions de la convention provisoire du fait de la séparation ( il devrait en exister une), avant le jugement de divorce qui soldera les comptes.
A propos des pensions alimentaires qui vous sont dues, la caisse d'allocation familiale peut vous aider en se chargeant du recouvrement à votre place auprès de votre mari. Mais, il y a des conditions à remplir, entre autres disposer d'un jugement fixant le montant de la pension et avoir engagé sans résultat probant une procédure pour non paiement de la pension. Ceci suppose une intervention de votre avocat auprès du tribunal pour obtenir une injonction, qui, à supposer qu'elle reste sans effet, permet à la CAF d'intervenir.
Par ailleurs, si l'huissier s'adresse à vous, c'est vraisemblablement parce que votre conjoint (légalement, vous êtes toujours mariés) vit sur les ressources de sa nouvelle amie (qui ne sont pas saisissables, parce les dettes ne sont pas siennes) et qu'il a du se rendre insolvable ou parvient à cacher des revenus. Ce n'est malheureusement pas une exception et il arrive que le droit ne fasse pas "bon ménage" avec la morale, parce que la loi prime sur l'équité ou ce qui paraitrait juste!
Enfin, votre situation, est un saut dans l'inconnu qui demande une énergie considérable et qui fragilise toujours. Alors, faites en sorte d'être entourée (famille, amis, association...) pour être épaulée et aidée afin de garder la "pêche"et la lucidité dont vous avez besoin. Mais, à chacun sa fonction: les amis pour garder la "pêche" et des professionnels pour la défense de vos intérêts.
Merci gégane !
C'est vrai que je me sens "fragile" et épuisée d'avance. J'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent et personne ne semble m'entendre. Quand on ne connait pas nos droits, les possibilités, les recours éventuels, on se noie totalement.
J'ai tenté de discuter avec mon ex mari qui reste sur sa position : ce sont des dettes solidaires. Pourquoi on me saisie de la totalité de ses dettes, solidaires veut dire "partagées" sur le principe... et là, il ne répond plus... bien sûr ! grrrrrrrrrrrrr !
Effectivement il vit (aisément de plus, il a une vie royale ou presque lui, vacances au soleil, voyages, nouvelle voiture, meubles etc...) sur les revenus de son amie, et moi je rame avec le peu que j'ai !
J'essaie de joindre la maison des avocats, mon avocate elle même... tout le monde semble indifférent, on me dit "on vous rappelle"... et j'attends... je n'en dors plus !
La dernière nouvelle : un autre cabinet d'huissiers qui m'a déposé une injonction de payer... encore une dette soit disant "commune".
Je m'y perds !
Merci en tout cas pour votre soutien. Cordialement.
C'est vrai que je me sens "fragile" et épuisée d'avance. J'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent et personne ne semble m'entendre. Quand on ne connait pas nos droits, les possibilités, les recours éventuels, on se noie totalement.
J'ai tenté de discuter avec mon ex mari qui reste sur sa position : ce sont des dettes solidaires. Pourquoi on me saisie de la totalité de ses dettes, solidaires veut dire "partagées" sur le principe... et là, il ne répond plus... bien sûr ! grrrrrrrrrrrrr !
Effectivement il vit (aisément de plus, il a une vie royale ou presque lui, vacances au soleil, voyages, nouvelle voiture, meubles etc...) sur les revenus de son amie, et moi je rame avec le peu que j'ai !
J'essaie de joindre la maison des avocats, mon avocate elle même... tout le monde semble indifférent, on me dit "on vous rappelle"... et j'attends... je n'en dors plus !
La dernière nouvelle : un autre cabinet d'huissiers qui m'a déposé une injonction de payer... encore une dette soit disant "commune".
Je m'y perds !
Merci en tout cas pour votre soutien. Cordialement.
Bonjour,
La situation que vous présentez, est tellement "tordue" que j'en arrive à me demander s'il n'existe pas des éléments que vous omettez de mentionner, qui pourraient expliquer qu'elle ait pu en arriver à ce stade et qu'elle reste à ce stade, malgré le concours de votre avocat. Mais, je conçois que la complexité soit telle, qu'il vous soit difficile de discerner ce qui est essentiel, en ayant de surcroît le sentiment d'une indifférence générale.
Dans votre affaire, j'avoue que quelque chose m'échappe...
1) Que vous et votre conjoint soyez solidaires devant les dettes contractées par le couple est logique. Mais, elles doivent être supportées par la communauté.
2) Que votre conjoint ait conservé le logement commun résulte sans doute de la convention provisoire. Mais que ce soit vous qui deviez honorer le loyer et les différentes taxes relève de l'absurde.
3) Si vous avez la garde de vos enfants (voir la convention provisoire), le juge a du fixer une pension alimentaire (voir la convention provisoire) à la charge de votre conjoint. Et, si cette pension ne vous est pas versée régulièrement, vous pouvez très facilement en exiger le paiement devant le juge. Si les enfants sont à la charge de votre conjoint, ce dernier ne vous doit, bien entendu, rien. Mais je conçois difficilement que la garde lui en ait été confiée s'il n'a aucun revenu!
4) Mais,il semble acquis que votre conjoint ait organisé son insolvabilité (c'est ce que vous expliquez dans votre 1er message). Il est donc réputé ne pouvoir honorer aucune charge financière, dès lors qu'il n'a aucun revenu ni bien, raison pour laquelle vous héritez de toutes les dettes. La solution réside alors dans la preuve à faire qu'il a organisé son insolvabilité pour se soustraire à ses obligations. Si c'est le cas, je peux vous assurer qu'un juge n'appréciera pas du tout de s'être fait manipuler en ayant rendu une décision qui porte préjudice à la victime.
J'en arrive donc à cette question: avec tant d'incohérences, pourquoi les choses restent-elles en l'état???
Je raisonne en fonction des informations dont je dispose. Or, pour avoir une bonne appréciation de la situation, il faudrait en connaître tous les aspects et les situer dans leur contexte, ce qui m'est impossible sans compter que ce ne serait pas sérieux de le faire sur un simple échange de quelques messages.
Il faut dans l'immédiat que vous trouviez les moyens de vous sortir de cette impasse. Et, il y a deux aspects à considérer simultanément:
1) Trouver des soutiens pour vous aider à gérer la situation sans "y laisser des plumes" et en particulier la santé. Pour cela, vous pouvez avoir recours au service social de votre localité (CCAS: centre communal d'action sociale) ou au service social de la CAF ou du conseil général (en général, il se coordonnent). Il vous aidera à y voir plus clair et à solliciter les aides dont vous avez besoin.
Il vous orientera éventuellement vers un service d'aide aux femmes isolées. A défaut, vous contacterez vous même une association de ce type.
2) Démêler l'écheveau judiciaire, comprendre les raisons qui vous ont mise dans cette situation et engager les procédures nécessaires. Vous devrez avoir le concours d'un avocat. Et j'imagine que le service social sera en mesure de vous expliquer comment procéder, voire vous accompagnera dans vos démarches. Enfin, si votre actuel avocat ne vous convient pas, vous pourrez toujours en changer. Mais faites les choses dans l'ordre: service social pour être accompagnée dans vos démarches puis procédures si nécessaire.
ET, NE LAISSEZ PAS TRAINER LES CHOSES. Il y a urgence! Vous en êtes déjà à la deuxième injonction pour recouvrement de dettes et il peut y en avoir d'autres.
Enfin, ne vous déterminez pas en fonction d'informations ou de conseils glanés sur le net: ils ne sont pas toujours fiables et la manifestation d'indignation passée, ils sont rarement prolongés. C'est la raison pour laquelle je me limite à vous orienter vers une aide et du conseil local.
Bon courage
cordialement
ps: tout ceci ne vaut bien sûr, que si je connais ce qui, dans votre affaire, est déterminant.
La situation que vous présentez, est tellement "tordue" que j'en arrive à me demander s'il n'existe pas des éléments que vous omettez de mentionner, qui pourraient expliquer qu'elle ait pu en arriver à ce stade et qu'elle reste à ce stade, malgré le concours de votre avocat. Mais, je conçois que la complexité soit telle, qu'il vous soit difficile de discerner ce qui est essentiel, en ayant de surcroît le sentiment d'une indifférence générale.
Dans votre affaire, j'avoue que quelque chose m'échappe...
1) Que vous et votre conjoint soyez solidaires devant les dettes contractées par le couple est logique. Mais, elles doivent être supportées par la communauté.
2) Que votre conjoint ait conservé le logement commun résulte sans doute de la convention provisoire. Mais que ce soit vous qui deviez honorer le loyer et les différentes taxes relève de l'absurde.
3) Si vous avez la garde de vos enfants (voir la convention provisoire), le juge a du fixer une pension alimentaire (voir la convention provisoire) à la charge de votre conjoint. Et, si cette pension ne vous est pas versée régulièrement, vous pouvez très facilement en exiger le paiement devant le juge. Si les enfants sont à la charge de votre conjoint, ce dernier ne vous doit, bien entendu, rien. Mais je conçois difficilement que la garde lui en ait été confiée s'il n'a aucun revenu!
4) Mais,il semble acquis que votre conjoint ait organisé son insolvabilité (c'est ce que vous expliquez dans votre 1er message). Il est donc réputé ne pouvoir honorer aucune charge financière, dès lors qu'il n'a aucun revenu ni bien, raison pour laquelle vous héritez de toutes les dettes. La solution réside alors dans la preuve à faire qu'il a organisé son insolvabilité pour se soustraire à ses obligations. Si c'est le cas, je peux vous assurer qu'un juge n'appréciera pas du tout de s'être fait manipuler en ayant rendu une décision qui porte préjudice à la victime.
J'en arrive donc à cette question: avec tant d'incohérences, pourquoi les choses restent-elles en l'état???
Je raisonne en fonction des informations dont je dispose. Or, pour avoir une bonne appréciation de la situation, il faudrait en connaître tous les aspects et les situer dans leur contexte, ce qui m'est impossible sans compter que ce ne serait pas sérieux de le faire sur un simple échange de quelques messages.
Il faut dans l'immédiat que vous trouviez les moyens de vous sortir de cette impasse. Et, il y a deux aspects à considérer simultanément:
1) Trouver des soutiens pour vous aider à gérer la situation sans "y laisser des plumes" et en particulier la santé. Pour cela, vous pouvez avoir recours au service social de votre localité (CCAS: centre communal d'action sociale) ou au service social de la CAF ou du conseil général (en général, il se coordonnent). Il vous aidera à y voir plus clair et à solliciter les aides dont vous avez besoin.
Il vous orientera éventuellement vers un service d'aide aux femmes isolées. A défaut, vous contacterez vous même une association de ce type.
2) Démêler l'écheveau judiciaire, comprendre les raisons qui vous ont mise dans cette situation et engager les procédures nécessaires. Vous devrez avoir le concours d'un avocat. Et j'imagine que le service social sera en mesure de vous expliquer comment procéder, voire vous accompagnera dans vos démarches. Enfin, si votre actuel avocat ne vous convient pas, vous pourrez toujours en changer. Mais faites les choses dans l'ordre: service social pour être accompagnée dans vos démarches puis procédures si nécessaire.
ET, NE LAISSEZ PAS TRAINER LES CHOSES. Il y a urgence! Vous en êtes déjà à la deuxième injonction pour recouvrement de dettes et il peut y en avoir d'autres.
Enfin, ne vous déterminez pas en fonction d'informations ou de conseils glanés sur le net: ils ne sont pas toujours fiables et la manifestation d'indignation passée, ils sont rarement prolongés. C'est la raison pour laquelle je me limite à vous orienter vers une aide et du conseil local.
Bon courage
cordialement
ps: tout ceci ne vaut bien sûr, que si je connais ce qui, dans votre affaire, est déterminant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2010 à 09:42
J'ai déjà un avocat, celle qui s'occupe de mon divorce, mais je trouve qu'elle manque vraiment d'empathie. Je dois donc faire la démarque auprès d'une permanence, style "maison des avocats" afin de connaître mes droits, puis retourner voir mon avocat (ou un autre) les articles en main ?
Je ne comprends pas pourquoi l'huissier, chargé du recouvrement des dettes de loyer de mon ex, ne fait pas une saisie sur ses biens et comptes bancaires. (je sais qu'il a un compte à l'étranger en plus, et je suppose que son argent part là bas)
J'ai parfois l'impression de me battre comme le pot de terre contre le pot de fer.
Cordialement.
C'est épuisant mais oui, je me battrais.