Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession et petit enfant issu d'un pacs

vendrenet - 14 avril 2010 à 08:42
 Actif - 14 avril 2010 à 09:11
Bonjour, le père est décédé, il reste la mère et les enfants.

Un des fils est pacsé et à un enfant, d'après le notaire le petit fils n'a droit à rien.

pourriez vous m'éclairer

merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
14 avril 2010 à 08:56
Sauf testament ou s'ils viennent en représentation de leur parent pédécédé, les petits-enfants ne sont pas héritiers.
Que les parents soient mariés, pacsés ou non ne change rien.
Cordlt.
0
vendrenet
14 avril 2010 à 09:04
Bonjour, et merci pour la réponse. La question ne me concernait pas mais une amie qui d'après elle sa belle soeur donc une des filles (qui est mariée) du père décédé a deux enfants et donc ces deux petits enfants auraient eu une part et donc le petit fils issu du fils mais pacsé n'aurait rien. Peut être n' a t'elle pas tout compris.
cordialement
0
Actif
14 avril 2010 à 09:11
Moi non plus...
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses