Succession et petit enfant issu d'un pacs
Bonjour, le père est décédé, il reste la mère et les enfants.
Un des fils est pacsé et à un enfant, d'après le notaire le petit fils n'a droit à rien.
pourriez vous m'éclairer
merci
Un des fils est pacsé et à un enfant, d'après le notaire le petit fils n'a droit à rien.
pourriez vous m'éclairer
merci
1 réponse
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Sauf testament ou s'ils viennent en représentation de leur parent pédécédé, les petits-enfants ne sont pas héritiers.
Que les parents soient mariés, pacsés ou non ne change rien.
Cordlt.-
Bonjour, et merci pour la réponse. La question ne me concernait pas mais une amie qui d'après elle sa belle soeur donc une des filles (qui est mariée) du père décédé a deux enfants et donc ces deux petits enfants auraient eu une part et donc le petit fils issu du fils mais pacsé n'aurait rien. Peut être n' a t'elle pas tout compris.
cordialement -
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