1 réponse
Vous êtes donc deux propriétaires qui décident de vendre un bien, qu'importe l'origine de cette décision (séparation). Il n'y a pas de "pénalités" pour les couples de concubins qui se séparent, d'ailleurs ils n'existent pas pour la loi, ce peut être deux amis, deux frères qui construisent ensemble.
Par contre vous pourriez, dans le cas où vous vendriez ce bien plus cher que ce que vous l'avez acheté (terrain et travaux) être conduits à payer une taxe sur la plue value réalisée (x % par an, dégressif) renseignez vous auprès des impôts.
Les frais de notaires sont en principe à la charge de l'acheteur.
Par contre vous pourriez, dans le cas où vous vendriez ce bien plus cher que ce que vous l'avez acheté (terrain et travaux) être conduits à payer une taxe sur la plue value réalisée (x % par an, dégressif) renseignez vous auprès des impôts.
Les frais de notaires sont en principe à la charge de l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...