Construction terrasse non-couverte
sechane
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dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
bonjour,
voila on voudrait construire une terrasse on hésite sur la surface, plus ou moins 20m2, on voudrait que se soit fait dans les jours à venir, et le probleme c'est que j'ai plusieur sons de cloches sur internet, je lis des fois rien a déclarer si moins de 20m2 -60cm de haut, et d'autre disent que meme si moins de 20m2 déclaration de travaux.......je ne sais plus où donner de la tete le vrai le faux.... le temps que ca prends niveau admnistratif on choisirait la solution la plus rapide.
nous devons prochainement demander en mairie, mais si dici vous avez qlq chose je prends.
merci de m'éclairer avec même si possible des textes officiels.
voila on voudrait construire une terrasse on hésite sur la surface, plus ou moins 20m2, on voudrait que se soit fait dans les jours à venir, et le probleme c'est que j'ai plusieur sons de cloches sur internet, je lis des fois rien a déclarer si moins de 20m2 -60cm de haut, et d'autre disent que meme si moins de 20m2 déclaration de travaux.......je ne sais plus où donner de la tete le vrai le faux.... le temps que ca prends niveau admnistratif on choisirait la solution la plus rapide.
nous devons prochainement demander en mairie, mais si dici vous avez qlq chose je prends.
merci de m'éclairer avec même si possible des textes officiels.
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1 réponse
en direct du site officiel du minitère
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3id_rubrique=243
Description :
Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors oeuvre brute ?
Réponse :
En application de l'article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors oeuvre brute (S.H.O.B). La réforme n'apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d'urbanisme, y compris les règles d'emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3id_rubrique=243
Description :
Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors oeuvre brute ?
Réponse :
En application de l'article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors oeuvre brute (S.H.O.B). La réforme n'apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d'urbanisme, y compris les règles d'emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."
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