Refus collectivite de payer un clm

teritorial stagiaire Messages postés 2 Statut Membre -  
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bonjour,
mon neveu est actuellement agent territorial stagiaire, il a eu un grave accident en mars 2009 et depuis ce jour il est en arret maladie. il est passer devant le comite medical qui a reconnu la gravite de ses blessures en mars 2010. il est donc aujourd'hui en longue maladie. il arrive en fin de droit en mai 2010 d'arret maladie normal et la collectivite dit avoir le droit de refuser de payer le conge longue maladie. quand est il, quel recours a t'il
je suis tres preocuper pour lui est sa famille il est pere de 4 enfants est risque de n'avoir plus que le salaire de son epouse pour faire vivre leur famille. d'avance merci pour vos reponses
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teritorial stagiaire Messages postés 2 Statut Membre
 
svp
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