Refus collectivite de payer un clm
teritorial stagiaire
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
teritorial stagiaire Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
teritorial stagiaire Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon neveu est actuellement agent territorial stagiaire, il a eu un grave accident en mars 2009 et depuis ce jour il est en arret maladie. il est passer devant le comite medical qui a reconnu la gravite de ses blessures en mars 2010. il est donc aujourd'hui en longue maladie. il arrive en fin de droit en mai 2010 d'arret maladie normal et la collectivite dit avoir le droit de refuser de payer le conge longue maladie. quand est il, quel recours a t'il
je suis tres preocuper pour lui est sa famille il est pere de 4 enfants est risque de n'avoir plus que le salaire de son epouse pour faire vivre leur famille. d'avance merci pour vos reponses
mon neveu est actuellement agent territorial stagiaire, il a eu un grave accident en mars 2009 et depuis ce jour il est en arret maladie. il est passer devant le comite medical qui a reconnu la gravite de ses blessures en mars 2010. il est donc aujourd'hui en longue maladie. il arrive en fin de droit en mai 2010 d'arret maladie normal et la collectivite dit avoir le droit de refuser de payer le conge longue maladie. quand est il, quel recours a t'il
je suis tres preocuper pour lui est sa famille il est pere de 4 enfants est risque de n'avoir plus que le salaire de son epouse pour faire vivre leur famille. d'avance merci pour vos reponses
A voir également:
- Refus collectivite de payer un clm
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Refus redoublement 3ème - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...