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1 réponse
bonjour
j'en doute car il y a des dates a respecter et vous les avez renvoyé trop tard
lisez ceci :
Y a-t-il une date limite de remboursement des titres-restaurant ?
OUI. Pour que les titres-restaurant que les restaurateurs et commerces ou organismes habilités à les accepter dans le cadre de leurs activités puissent être remboursés, il est impératif que ces titres soient remis au centre de remboursement des sociétés émettrices avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période légale d'utilisation, c'est à dire de l'année civile au titre de laquelle les titres en leur possession ont été émis (année mentionnée sur chaque titre). Tout titre non présenté dans la période réglementaire est considéré comme définitivement périmé, et en l'absence d'un motif de force majeure pouvant justifier un retard éventuel de présentation, ne peut être remboursé (article 22 Ordonnance n° 67.830 du 27/09/1967 ).
j'en doute car il y a des dates a respecter et vous les avez renvoyé trop tard
lisez ceci :
Y a-t-il une date limite de remboursement des titres-restaurant ?
OUI. Pour que les titres-restaurant que les restaurateurs et commerces ou organismes habilités à les accepter dans le cadre de leurs activités puissent être remboursés, il est impératif que ces titres soient remis au centre de remboursement des sociétés émettrices avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période légale d'utilisation, c'est à dire de l'année civile au titre de laquelle les titres en leur possession ont été émis (année mentionnée sur chaque titre). Tout titre non présenté dans la période réglementaire est considéré comme définitivement périmé, et en l'absence d'un motif de force majeure pouvant justifier un retard éventuel de présentation, ne peut être remboursé (article 22 Ordonnance n° 67.830 du 27/09/1967 ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par les sociétés emettrices c'est sûr ils ne remborsent pas . Mais je crois savoir que les comités d'entreprise perçoivent les fonds des tickets périmés et sur cette somme que je veux savoir si il est possible de se faire rembourser.
Salutations