Distance de plantation arbres

chamois1 -  
J'ai planté un arbre a 2 m de ma cloture et le voisin demande de le couper car il pense qu'il va faire de l'ombre en grandissant : situé à environ 10m de sa fenetre
Pouvez vous me dire si je suis dans l'illegalité merci pour votre réponse

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si l'arbre est a 2 métres ou+ il faut prendre la distance au milieu du tronc il peut pousser tranquillement,vous êtes dans votre droit
    4
    1. Actif
      VOus aurez ici la règlementaition : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F665.xhtml
      Cordlt.
      0

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