Distance de plantation arbres

chamois1 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Actif - 12 avr. 2010 à 14:15

J'ai planté un arbre a 2 m de ma cloture et le voisin demande de le couper car il pense qu'il va faire de l'ombre en grandissant : situé à environ 10m de sa fenetre
Pouvez vous me dire si je suis dans l'illegalité merci pour votre réponse

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

Si l'arbre est a 2 métres ou+ il faut prendre la distance au milieu du tronc il peut pousser tranquillement,vous êtes dans votre droit

Réponse 2 / 2

Actif

VOus aurez ici la règlementaition : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F665.xhtml
Cordlt.

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