Frais de mutation ou TVA immonbilière ?
anso
-
anso -
anso -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison construite en 2008. Nous souhaitons revendre, mais je ne suis pas très au clair sur ce point : devrai - je m'acquitter de la TVA ou bien l'acquéreur devra-t-il , lui, payer les droits de mutation ??
Ni le service de fiscalité immobilière, ni mon notaire sont en position de clairement me répondre...!!
D'avance merci.
Anne-Sophie
je suis propriétaire d'une maison construite en 2008. Nous souhaitons revendre, mais je ne suis pas très au clair sur ce point : devrai - je m'acquitter de la TVA ou bien l'acquéreur devra-t-il , lui, payer les droits de mutation ??
Ni le service de fiscalité immobilière, ni mon notaire sont en position de clairement me répondre...!!
D'avance merci.
Anne-Sophie
A voir également:
- Frais de mutation ou TVA immonbilière ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
lorsque la maison neuve a moins de cinq ans, elle est soumise à la tva c'est le vendeur qui doit payer la tva sur le prix de vente déduction faite de la tva qui a été payée par lui sur les factures des travaux de construction
Merci, Ibigaret, le service de fiscalité immobilière des impôts vient de me renseigner et m'a confirmé qu' en tant que non assujettie à la TVA, la vente est soumise aux droits de mutation soit 5, 09 % du prix de vente à la charge de l'acquéreur et ce depuis le 11 mars 2010.
Merci encore d'avoir répondu à ma question.
Merci encore d'avoir répondu à ma question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...