Frais de mutation ou TVA immonbilière ?

Question

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison  construite en 2008. Nous souhaitons revendre, mais je ne suis pas très au clair sur ce point : devrai - je m'acquitter de la TVA ou bien l'acquéreur devra-t-il , lui, payer les droits de mutation ??

Ni le service de fiscalité immobilière, ni mon notaire sont en position de clairement me répondre...!!

D'avance merci.
Anne-Sophie

lbigaret · Answer

Si vous n'êtes pas un assujetti à la TVA la vente sera soumise aux droits de mutation.

arl24 · Answer

lorsque la maison neuve a moins de cinq ans, elle est soumise à la tva c'est le vendeur qui doit payer la tva sur le prix de vente déduction faite de la tva qui a été payée par lui sur les factures des travaux de construction

anso · Answer

Merci, Ibigaret, le service de fiscalité immobilière des impôts vient de me renseigner et m'a confirmé qu' en tant que non assujettie à la TVA, la vente est soumise aux droits de mutation soit 5, 09 % du prix de vente à la charge de l'acquéreur et ce depuis le 11 mars 2010.

Merci encore d'avoir répondu à ma question.

Frais de mutation ou TVA immonbilière ?

3 réponses

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