VENTE VILLA - DE 5 ANS. T.V.A. ???
Mathenzo
-
clemphi Messages postés 187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clemphi Messages postés 187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je souhaite vendre ma villa que j'habite depuis Avril 2006. J'ai acquis le terrain en Décembre 2004 et j'ai construit moi meme ma maison en 2005. Si je la vends aujourd'hui, cela fait donc moins de 5 ans que j'y demeure. Vais je devoir m'acquitter de la taxe sur la T.V.A. ?
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
2 réponses
-
Bonjour,
Je ne souhaite pas vous dire une bétise mais il me semble que les reversements de TVA ne concernent que les entreprises et non les particuliers.
A vérifier...
Cordialement -
Re,
Je viens me contredire, voici ce que j'ai trouvé sur Internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2407
La législation juridique et financière évolue en permanence...