Besoin de renseignement

chikette02 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010 - 12 avril 2010 à 11:33
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 12 avril 2010 à 13:28
Bonjour, nous sommes une entreprise de restauration, ayant 4 associés. Le 1er possede 35 parts, le 2eme 31, et les 2 derniers 17. seuls le 1er et le 2eme travaillent dans l'enteprise et reçoivent un salaire. A cause de la mauvaise entente entre nous, le 1er est parti travailler ailleurs (dans une entreprise qui lui appartient) depuis le 9 avril, et cela pour tout le temps. il ne compte pas revenir dans notre entreprise mais ne veut pas nous vendre ses parts. est ce que nous sommes obligés de lui verser un salaire (en decomptant à partir du 9avril) en sachant qu'il a le statut de gerant majoritaire, il a une fiche de paie, cotise aux regimes des cadres mais n'a pas de nombre d'heure imposé, ni de feuille d'heure. de plus notre unique employé a demissionné, donc cela serait pour réembaucher 2 personnes rapidement mais nous ne pouvons pas nous permettent tant qu'il faudra donner un salaire au 1er associé. merci de nous eclairer car nous ne savons plus quoi faire.
PS/: à cause de la mauvaise entente aucun arrangement à l'amiable, ni discussion est envisageable. MERCI D AVANCE

1 réponse

la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
12 avril 2010 à 13:28
Un salaire n'est versé que pour un travail effectué...
Il faut que cette personne soit licenciée ou démissione de votre société.
Par contre en restant associé il touchera 35 % des dividendes distribués annuellement.
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