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laurence50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010 - 12 avril 2010 à 10:16
 cedric - 12 avril 2010 à 10:32
Je viens d'acheter une maison que je rénove. La maison mitoyenne vient aussi d'être vendue.
Lors de mes travaux de rénovation, j'ai découvert que mon arrivée d'eau passe partiellement mais passe une peu sur le terrain de mon nouveau voisin.
La servitude du droit de passage n'a pas été déclarée lors de mon achat (il y a moins de 6 mois). Bien entendu le futur propriétaire parle logiquement de servitude.

Que dois je faire ? Il me parle de géomètre .., mais qui va prendre en charge les frais engagés ?Le futur propriétaire qui est entrain d'acheter la maison mitoyenne, les anciens propriétaires ?

Que doit on faire si on doit régulariser le passage de cette installation ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Qui va prendre en charge les frais engagés ?
Qui a besoin de la servitude ?
à vérifier auprès de votre notaire, mais il me semble que c'est à vous de payer les frais, quitte à demander réparation à postériori à la personne qui vous a vendu votre bien.
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