Destruction d'un mur en voiture par un mineur
thibs69230
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois résoudre un cas pratique, et j'aimerais savoir où chercher car je n'ai rien trouvé dans le code pénal ou civil, cela concerne: la destruction du mur par un mineur de 14 ans avec la voiture de sa mère.
merci de votre aide
Je dois résoudre un cas pratique, et j'aimerais savoir où chercher car je n'ai rien trouvé dans le code pénal ou civil, cela concerne: la destruction du mur par un mineur de 14 ans avec la voiture de sa mère.
merci de votre aide
A voir également:
- Destruction d'un mur en voiture par un mineur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
1 réponse
Bjr
Un mineur de 14 ans n'a pas de permis ,ni de conduite accompagnée.
2 cas se présentent .:
l'assurance de la voiture prend en charge les dégats ,en "" omettant "" de dire que c'est le fils qui conduisait.
Ou l'assurance ne prend pas en charge et c'est les parents qui paient les dégâts .
Si le propriétaire du mur est pointilleux ,il appelle la Police et le mineur passe devant un juge pour Conduite d'un V.L. sans permis .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Un mineur de 14 ans n'a pas de permis ,ni de conduite accompagnée.
2 cas se présentent .:
l'assurance de la voiture prend en charge les dégats ,en "" omettant "" de dire que c'est le fils qui conduisait.
Ou l'assurance ne prend pas en charge et c'est les parents qui paient les dégâts .
Si le propriétaire du mur est pointilleux ,il appelle la Police et le mineur passe devant un juge pour Conduite d'un V.L. sans permis .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...