Destruction d'un mur en voiture par un mineur
thibs69230
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A voir également:
- Destruction d'un mur en voiture par un mineur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/04/2010 à 12:08
Modifié par gerber1 le 10/04/2010 à 12:08
Bjr
Un mineur de 14 ans n'a pas de permis ,ni de conduite accompagnée.
2 cas se présentent .:
l'assurance de la voiture prend en charge les dégats ,en "" omettant "" de dire que c'est le fils qui conduisait.
Ou l'assurance ne prend pas en charge et c'est les parents qui paient les dégâts .
Si le propriétaire du mur est pointilleux ,il appelle la Police et le mineur passe devant un juge pour Conduite d'un V.L. sans permis .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Un mineur de 14 ans n'a pas de permis ,ni de conduite accompagnée.
2 cas se présentent .:
l'assurance de la voiture prend en charge les dégats ,en "" omettant "" de dire que c'est le fils qui conduisait.
Ou l'assurance ne prend pas en charge et c'est les parents qui paient les dégâts .
Si le propriétaire du mur est pointilleux ,il appelle la Police et le mineur passe devant un juge pour Conduite d'un V.L. sans permis .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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