Comptes bancaires et succession
marsavril
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patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
que deviennent les biens financiers détenus sur les comptes bancaires joints et les comptes individuels nominatifs (ceux de la personne décédée mais aussi ceux du survivant -livret A - plan épargne...) lorsqu'un des conjoints décède ?
(sachant que le conjoint survivant bénéficie de la totalité de la succession en usufruit mais pour des raisons d'âge et de santé ne peut absolument pas gérer son patrimoine et que ses enfants n'ont pas de procurations).
Par avance, merci pour les réponses.
que deviennent les biens financiers détenus sur les comptes bancaires joints et les comptes individuels nominatifs (ceux de la personne décédée mais aussi ceux du survivant -livret A - plan épargne...) lorsqu'un des conjoints décède ?
(sachant que le conjoint survivant bénéficie de la totalité de la succession en usufruit mais pour des raisons d'âge et de santé ne peut absolument pas gérer son patrimoine et que ses enfants n'ont pas de procurations).
Par avance, merci pour les réponses.
A voir également:
- Comptes bancaires et succession
- Compte joint et succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Dans le cadre d'un deces:
Les comptes joints sont transformes avec signature du conjoint survivant en compte individuel.
Concenrnat ltous les autres comptes aux seul noms du defunt, ils sont bloques et adresés au notaire s'il a ete desine et communiqué à la banque. en cas d'absence de notaire, les heritiers pourront faire les demarches l'ideal en se presentant tous à la banque muni d'une attestation de deces, d'un certificat d'heredité de leur piece d'identite ainsi que d'un courrier de chacun des heritiers indiquants ce qu'ils souhaitent faire des fonds (la plupart du temps virement su le compte du conoint survicant).
ainsi votre mama recuperera la totalité des fonds de vote papa. Sinon, il faut indiquer la repartition que vous souhaitez faire et communiquer vos RIB. Attention, il y a des frais de estion par la banque.
Bon courage
Dans le cadre d'un deces:
Les comptes joints sont transformes avec signature du conjoint survivant en compte individuel.
Concenrnat ltous les autres comptes aux seul noms du defunt, ils sont bloques et adresés au notaire s'il a ete desine et communiqué à la banque. en cas d'absence de notaire, les heritiers pourront faire les demarches l'ideal en se presentant tous à la banque muni d'une attestation de deces, d'un certificat d'heredité de leur piece d'identite ainsi que d'un courrier de chacun des heritiers indiquants ce qu'ils souhaitent faire des fonds (la plupart du temps virement su le compte du conoint survicant).
ainsi votre mama recuperera la totalité des fonds de vote papa. Sinon, il faut indiquer la repartition que vous souhaitez faire et communiquer vos RIB. Attention, il y a des frais de estion par la banque.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement, elles ne résolvent pas mon problème: ma belle-mère étant dans l'incapacité de gérer son patrimoine, et ses enfants n'ayant pas de procuration qu'adviendra-t-il des divers comptes et livrets ?
J'imagine qu'ils resteront "bloqués"de fait, mais au moins rapporteront-ils encore, ou seront-il en situation de statu-quo ( les banques profitant seules de ce patrimoine! ).
Et question subsidiaire, comment fait-on pour régler les divers frais inhérent à la situation de ma belle-mère (maison de retraite, médecin...)?
Merci encore