Comptes bancaires et succession
marsavril
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10 avril 2010 à 09:34
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 12 avril 2010 à 02:39
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patal34
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12 avril 2010 à 02:39
12 avril 2010 à 02:39
Bonjour,
Dans le cadre d'un deces:
Les comptes joints sont transformes avec signature du conjoint survivant en compte individuel.
Concenrnat ltous les autres comptes aux seul noms du defunt, ils sont bloques et adresés au notaire s'il a ete desine et communiqué à la banque. en cas d'absence de notaire, les heritiers pourront faire les demarches l'ideal en se presentant tous à la banque muni d'une attestation de deces, d'un certificat d'heredité de leur piece d'identite ainsi que d'un courrier de chacun des heritiers indiquants ce qu'ils souhaitent faire des fonds (la plupart du temps virement su le compte du conoint survicant).
ainsi votre mama recuperera la totalité des fonds de vote papa. Sinon, il faut indiquer la repartition que vous souhaitez faire et communiquer vos RIB. Attention, il y a des frais de estion par la banque.
Bon courage
Dans le cadre d'un deces:
Les comptes joints sont transformes avec signature du conjoint survivant en compte individuel.
Concenrnat ltous les autres comptes aux seul noms du defunt, ils sont bloques et adresés au notaire s'il a ete desine et communiqué à la banque. en cas d'absence de notaire, les heritiers pourront faire les demarches l'ideal en se presentant tous à la banque muni d'une attestation de deces, d'un certificat d'heredité de leur piece d'identite ainsi que d'un courrier de chacun des heritiers indiquants ce qu'ils souhaitent faire des fonds (la plupart du temps virement su le compte du conoint survicant).
ainsi votre mama recuperera la totalité des fonds de vote papa. Sinon, il faut indiquer la repartition que vous souhaitez faire et communiquer vos RIB. Attention, il y a des frais de estion par la banque.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2010 à 11:14
Malheureusement, elles ne résolvent pas mon problème: ma belle-mère étant dans l'incapacité de gérer son patrimoine, et ses enfants n'ayant pas de procuration qu'adviendra-t-il des divers comptes et livrets ?
J'imagine qu'ils resteront "bloqués"de fait, mais au moins rapporteront-ils encore, ou seront-il en situation de statu-quo ( les banques profitant seules de ce patrimoine! ).
Et question subsidiaire, comment fait-on pour régler les divers frais inhérent à la situation de ma belle-mère (maison de retraite, médecin...)?
Merci encore