Hebergement a titre gratuit

acier54 - Modifié par acier54 le 9/04/2010 à 19:19
 Actif - 9 avril 2010 à 18:34
Bonjour,

J'ai un appartement ou habite mon fils. Celui-ci habite avec une "copine" dont j'ai des doutes sur la fiabilité a long terme et qui demande a pouvoir déclarer ce logement comme résidence principale.
Je n'ai rien contre sauf que le jour ou mon fils veut la mettre dehors, je ne voudrais pas qu'elle puisse s'incruster et qu'il ne soit pas possible de la mettre dehors sous prétexte que c'est ça résidence principale.

Quel type de contrat puis je faire?
Y a t il des exemples de contrat de ce type quelque part?

Merci

OK, elle peut donner cette adresse a qui elle veut, cela ne veut pas dire qu'elle y habite. Je peux dire que j'habite a l'Élysée, c'est pas pour ça que c'est vrai.
Mais est il possible de faire un contrat (et lequel ?) qui me permettrai de dire OK c'est vrai qu'elle habitait ici et était invitée, mais maintenant c'est fini alors dehors et sans préavis.

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 avril 2010 à 17:55
Pour déclarer ce logement comme sa résidence principale c'est a elle a faire les démarches.
Vous n'avez aucun contrat a faire, ni de modification de quoi que ce soit.
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Exactement, elle peut donner cette adresse à tous les organismes officiels sans votre accord.
Au fond, elle est même plutôt honnête de vous en parler avant !!!
Et en faisant un contrat, c'est là où vous vous mettriez des bâtons dans les roues...
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