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2 réponses
Bonjour,
Non elle ne s'éteind pas mais il faudra saisir l'AGS
Je ne connais pas la marche à suivre.
Vous renseignez auprès du greffe des prud'hommes.
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/NtcA34.pdf
http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=0867606e4bb5d3be063e1f917febf27f
Non elle ne s'éteind pas mais il faudra saisir l'AGS
Je ne connais pas la marche à suivre.
Vous renseignez auprès du greffe des prud'hommes.
LIEN : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/NtcA34.pdf
http://www.ags-garantie-salaires.org/index.php?ordre=ART_EDIT&idarticle=38&idPage=0867606e4bb5d3be063e1f917febf27f
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ex entreprise indiv. suite liq jud vons fait appel et suis redevnu In Bonis en 03/2007,
mais je n'ai plus rien réouvert, mon entreprise a ete ferme le 03/08/05
aujourd'hui UNEDIC AGS me réclame ce qu'ils ont versé lors d'un prud'hom à un salarié
suis-je concerné et dois-je remboursé ?
merci réponse