Accompte non rendu

gigi - 8 avril 2010 à 16:59
 gigi - 9 avril 2010 à 10:00
Bonjour, ma soeur à déposer un accompte de 150 euros pour une prestation maquillage, coiffure et autre auprès d'une personne rencontré sur Internet (Amal) le dimanche. Lundi elle rappelle pour annuler sa prestation, Amal accepte de lui rendre ses 150 euros, au moment de les récuper le chef d'entreprise refuse de les lui rendre sous pretexte qu'il soupçonne ma soeur d'être venue en tant que concurrente pour "voler les idées d'Amal", or se jour là, une autre cliente potentielle était là aussi.
Bref, comment faire juridiquement parlant pour que le chef d'entreprise rende l'argent ?
J'ai RDV demain avec lui pour plus d'explications.

1 réponse

Bonjour..
Si c'était vraiment un acompte c'est mal parti! Le 'bonhomme' pourrait alors légalement réclamer la totalité de la prestation..
Par contre s'il n'y a rien de précisé quant à la somme déposée ce sont des arrhes qui - théoriquement- sont perdue en cas de rétractation..
Il faudra donc marcher sur des oeufs lors de la négociation..
A+
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Bonjour, et merci pour votre réactivité.
Lors de ce versement , aucun contrat n'a était signé, tout à été fait à l'oral.
Aujourd'hui, celui-ci refuse de rendre l'argent sous pretexte que son employé à perdu 1 heure de son temps, or une autre cliente était là. De plus il me dit qu'à partir du moment où son employée présente sa prestation on doit payer ce qui n'avait pas du tout était précisé ni au moment de la présentation ni lors de la prise du RDV.
Il y a normalement un délai de rétractation ?
Je suis dans l'impasse.
Merci d'avance.
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