Trottoir Domaine Privé ou Public?

Paulin-31 -  
 david -
Comment faire pour savoir si le trottoir se trouvant devant l'entée de ma maison ( Dans un Lotissement ) appartient au domaine public ou privé? Par privé, j'entends bien appartenant au coproprieté. En vous remerciant par avance de votre aide.

1 réponse

  1. david
     
    les trottoir appartienne a la mairie ou la comune.
    0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse