Trottoir Domaine Privé ou Public? ... Signaler Paulin-31 - Dernière réponse le 7 avr. 2010 1 réponse Comment faire pour savoir si le trottoir se trouvant devant l'entée de ma maison ( Dans un Lotissement ) appartient au domaine public ou privé? Par privé, j'entends bien appartenant au coproprieté. En vous remerciant par avance de votre aide. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler david les trottoir appartienne a la mairie ou la comune. Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant