Probleme de lot d'une copropriete sans syndic
pascal-syndic
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Paris -
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Bonjour
j'ais acheter un appartement depuis 4 ans dans une petite coproprietes sans syndic avec 3 appartements et une maison dans le fond de la cour . Le proprietaire de la maison as contruit un portail sur toute la largeur du terrain sans nous consulter et sans permis de construire mais le pire est que je me suis rendu compte avec le reglement de coproprietes qu'il nous as " volè " une part de jardin de 196 metres carres en construisant son portail au mauvais endroit .. Quelle demarche doit-on entreprendre ??? Sachant que ce voisin est de tres mauvaise foi . Par avance merci .
j'ais acheter un appartement depuis 4 ans dans une petite coproprietes sans syndic avec 3 appartements et une maison dans le fond de la cour . Le proprietaire de la maison as contruit un portail sur toute la largeur du terrain sans nous consulter et sans permis de construire mais le pire est que je me suis rendu compte avec le reglement de coproprietes qu'il nous as " volè " une part de jardin de 196 metres carres en construisant son portail au mauvais endroit .. Quelle demarche doit-on entreprendre ??? Sachant que ce voisin est de tres mauvaise foi . Par avance merci .
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2 réponses
normalement il y a une copropriete... meme moi avec une maison de 3 aparttements ons a une syndic benevole.. mais ons a une syndic quand meme.
Faut regarder l'acte notariale.
pour la jardin et la partage entre propriétaires, ca doit etre aussi dans les actes notariale.
Mon voisin au 1iere etage a aussi pris la jardin partagée entre proprataires devant chez lui, mais plus pour garder sa privauté. Ca n'embete pas les autres...
Pour vous je parlerai avec une notaire avant tout..
Faut regarder l'acte notariale.
pour la jardin et la partage entre propriétaires, ca doit etre aussi dans les actes notariale.
Mon voisin au 1iere etage a aussi pris la jardin partagée entre proprataires devant chez lui, mais plus pour garder sa privauté. Ca n'embete pas les autres...
Pour vous je parlerai avec une notaire avant tout..
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