Commerce dans copropriété
michel
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bonjour je suis syndic bénévole dans une copropriété qui comprend deux immeubles avec des commerces au rez de chaussé qui ont des accès direct sans passer par le hall d'entré des bâtiments mais leurs compteur d'eau et d'électricité sont dans les couloirs. a la dernière assemblée générale nous avons décider de changer les portes des bâtiments et d'installé des digicodes pour des raisons de sécurités certain propriétaires des commerce refuse de régler leurs quotepart ont'ils le droit.
merci pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour : Il faudrait connaître un syndic professionnel sympa, (ça existe) ou bien poser la question à votre notaire.
Cela dépend des millièmes qu'ils ont, et il y a plusieurs sortes de millièmes. Selon qu'on refait le toit on n'applique pas forcément les mêmes millièmes que dans le cas du digicode. Il est certain que leur participation doit être faible, mais elle doit exister tout de même, et ils ne peuvent y échapper, même si ça ne leur plait pas.
Le notaire serait le plus apte pour vous renseigner. La consultation d'un notaire est en principe gratuite, et si elle était payante vous pourriez la mettre dans les frais de la coproptiété.
Cela dépend des millièmes qu'ils ont, et il y a plusieurs sortes de millièmes. Selon qu'on refait le toit on n'applique pas forcément les mêmes millièmes que dans le cas du digicode. Il est certain que leur participation doit être faible, mais elle doit exister tout de même, et ils ne peuvent y échapper, même si ça ne leur plait pas.
Le notaire serait le plus apte pour vous renseigner. La consultation d'un notaire est en principe gratuite, et si elle était payante vous pourriez la mettre dans les frais de la coproptiété.
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