Sujet Précédent Sujet Suivant

Quotite reservataire sur gmp

guigui - 6 avril 2010 à 14:17
 guigui - 7 avril 2010 à 10:11
bjr
pourriez vous me faire savoir si la quotité reservataire existe sur un compte gmo(cnp) des lors qu'il y à plusieurs beneficiaires, mais qu'un de ceux ci a été avantagé , (
merci de vore reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
6 avril 2010 à 23:46
bonjour

un contrat d'assurance etant hors succession, il n'y a pas de quotité reservataire sur le contrat lui même
0
guigui
7 avril 2010 à 10:11
bjr
merci de votre reponse
0

Discussions similaires

Calcul quotité disponible
choucasdestours -
choucasdestours -

4 réponses
Comment est calculé la quotité disponible
caro3362 -
caro3362 -

11 réponses
Calcul de la quotité disponible
coulch -
mamiecool -

4 réponses
quotité disponible donnée par testament
Utilisateur anonyme -
loup1107 -

4 réponses
calcul quotité disponible et règlement de soulte
thalie31211 -
thalie31211 -

8 réponses