Quotite reservataire sur gmp

guigui -
guigui - 7 avr. 2010 à 10:11

bjr
pourriez vous me faire savoir si la quotité reservataire existe sur un compte gmo(cnp) des lors qu'il y à plusieurs beneficiaires, mais qu'un de ceux ci a été avantagé , (
merci de vore reponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

bonjour

un contrat d'assurance etant hors succession, il n'y a pas de quotité reservataire sur le contrat lui même

guigui

bjr
merci de votre reponse

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