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Quotite reservataire sur gmp

guigui - 6 avril 2010 à 14:17
 guigui - 7 avril 2010 à 10:11
bjr
pourriez vous me faire savoir si la quotité reservataire existe sur un compte gmo(cnp) des lors qu'il y à plusieurs beneficiaires, mais qu'un de ceux ci a été avantagé , (
merci de vore reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
6 avril 2010 à 23:46
bonjour

un contrat d'assurance etant hors succession, il n'y a pas de quotité reservataire sur le contrat lui même
0
guigui
7 avril 2010 à 10:11
bjr
merci de votre reponse
0

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