Piscine en dur fabrication maison
tocsane
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15 juillet 2010
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6 avril 2010 à 13:16
René, - 15 févr. 2011 à 16:00
René, - 15 févr. 2011 à 16:00
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feloxe
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6 avril 2010 à 16:26
6 avril 2010 à 16:26
Il y a une distance a respecter entre la limite de propriété et la construction d'une piscine.Renseignez vous en mairie mais il me semble que c'est 3 métres.
Ce sont les plans d'urbanisme de chaque commune qui font force de loi pour l'implantation d'une piscine enterrée. En outre il doit être déposé une demande préalable de travaux pour sa construction. En général, en bordure d'un voisin, la distance est de 1ml (lotissement ordinaire) et 2ml en limite du domaine public.
Il faut réitérer tous les jours s'il le faut votre visite chez les "flics" jusqu'à ce qu'ils agissent et dans le cas contraire déposer mains courantes et ensuite porter plainte auprès du procureur de la république.A 22h commencent les "nuisances" définies dans la loi. Bon courage !!!
Il faut réitérer tous les jours s'il le faut votre visite chez les "flics" jusqu'à ce qu'ils agissent et dans le cas contraire déposer mains courantes et ensuite porter plainte auprès du procureur de la république.A 22h commencent les "nuisances" définies dans la loi. Bon courage !!!
Vous pouvez aussi vérifier auprès des services de la mairie, si votre voisin a déposé,puis obtenu l'autorisation de la construction de sa piscine. Doivent figurer sur le plan de masse les distances à respecter...;
australe13
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4 mai 2020
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6 avril 2010 à 13:40
6 avril 2010 à 13:40
Bonjour
Vous semblez bien avoir de gros problèmes avec vos voisins,
Après l'abri à bois, voici la piscine,
Pour le bruit, vous pouvez faire faire une main courante après 22 h.
Et également continuer votre conversation ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4727418-batir-un-abri-a-bois-en-parpaings
Vous semblez bien avoir de gros problèmes avec vos voisins,
Après l'abri à bois, voici la piscine,
Pour le bruit, vous pouvez faire faire une main courante après 22 h.
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tocsane
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15 juillet 2010
Modifié par tocsane le 6/04/2010 à 17:54
Modifié par tocsane le 6/04/2010 à 17:54
OUI, c'est gentil effectivement de très gros problème avec lui, de + IL FAIT PARTI DE LA MAIRIE comme cantonnier, donc il se croit être à l'abri des lois !!! merci beaucoup pour votre réponse pour la main courante j'y suis allée les gendarmes m'ont rèpondu qu'il me fallait au moins 3 dépots de main courante afin qu'ls puissent faire quelque chose !!! et puis j'avais surtout l'air de les déranger ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2010 à 16:42
6 avril 2010 à 17:48
6 avril 2010 à 17:57
Poue le noisetier si il est a plus de 2 métres de la cloture ou 0,50 cms si il fait moins de 2 métres il n'y peut rien
9 avril 2010 à 18:59
j'ai suivi vos prècieux conseils et je sors à l'instant de ma mairie, (j'ai homis je vous prèciser que mon voisin y travail) donc pour eux, du fait que nous sommes en mitoyennete il n'y a aucune reglementation au niveau de l'implantation en limite de propriété !!! PAR PITIE AVAIT VOUS UN TEXTE DE LOI ??? Merci d'avance
9 avril 2010 à 19:10
Construction d'une piscine : démarches administratives | La construction d'une piscine est soumise à réglementation : Les règles du Code de l'Urbanisme applicables à la construction d'une piscine peuvent être modifiées ou complétées par le plan d'occupation des sols (P.O.S.), spécifique à chaque commune, ou par diverses réglementations liées au site.