Resiliation bail suite fin contrat interim

julieB - 6 avril 2010 à 12:56
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 6 avril 2010 à 13:04
bonjour,

Je vis actuellement avec mon conjoint dans un appartement que nous souhaitons quitter car notre famille s'aggrandie. Je viens de terminer mon contrat d'interim (donc j'ai une fin de mission) et je souhaiterais savoir si nous avons droit au préavis reduit d'1 mois.
j'ai contacter un juriste d'un ADIL qui m'a dit que non vu que je connaissais le date de fin de mission. Que ce que l'on dit sur internet n'est pas forcement juste.
Pourtant il y a arrêt de la cour d'appel de Nancy qui dit le contraire. Je précise que le contrat de location est au deux noms est que nous sommes "solidaires et conjointement responsables du paiement les loyers et des charges".

J'attends vos réponses avec impatience.
Merci
A voir également:

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
6 avril 2010 à 13:04
Si votre conjoint n'a pas perdu son emploi alors pas de réduction de préavis me semble t-il
0