batir un abri a bois en parpaings

Question

mon voisin, 

avec qui je ne suis pas en bon terme, 
me demande, par lettre recommande, de déracine un petit noisetier qui n'as que 1 an de plantation, car ça le dérange, ce noisetier me cache de l'horrible mur en parpaings non enduit qu'il a construit a ras du grillage de séparation (le grillage lui appartient), il fait plus de 2 mètres de haut, et la toiture en toile ondulée déborde chez moi (c'est pas le problème, ça ne me gêne pas) donc mon noisetier ne le dérange en aucun cas, au niveau de l'ensoleilement, comment puis je négocier avec se dernier ???. (je suis d'accord pour le tailler de façon qu'il ne dépasse pas les 2 mètres, mais pas pour le déraciner) Moi je plante des arbres, car je suis très nature, normale j'habite la campagne et lui ne voit que par le béton !!! comment regler ce problème en douceur, est ce que la réglementation concernant les plantations et la même pour les constructions tel un abri à bois ???
D'AVANCE MERCI POR VOTRE REPONSE 
CORDIALEMENT

urbariege · Accepted Answer

bonjour,
1/ pour les arbres, les règles du droit français sont dans le Code civil (distance minimale à respecter, etc);
2/ pour le voisin casse-pieds, il y a mieux: s'intéresser à l'existence ou non (probablement non) de construction de son abri à bois. Commencez par lui demander si effectivement celui-ci a été réalisé avec autorisation administrative et de vous en donner les références.. De là, options:
-a) pas d'autorisation, vous lui conseillez de ne pas vous embêter, sinon vous déposerez pour construction non autorisée par l'administration;
-b) il refuse de vous répondre: vous allez en mairie pour vérifier sur le cadastre si l'ensemble est régulier..et complétez cette information par une demande au service urbanisme (au cas où le cadastre ne soit pas à jour);
-c) autorisation: alors il vous faut vérifier si celle-ci est régulière au regard des règles administratives, en effet ce ne semble pas être le cas au reagrd de votre description ("à ras de votre bordure").. il faut en effet une distance minimale, qui figure au POS ou PLU et au RNU. 
voilà.. plus d'infos si vous voulez en me contactant info(at)urbariege.com

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : A-t-il seulement demandé une autorisation de travaux pour cet abri.

Vous n'avez qu'à lui dire que déjà, il fait déborder son toit de tôle ondulée et il n'en a pas le droit. De plus il doit mettre une gouttière.

Et en plus, vous pouvez planter un arbuste qui ne dépasse pas deux mètres à 50 cm de la limiite de propriété.

Donc vous êtes dans votre droit, alors que lui n'a rien respecté (et n'a probablement pas demandé d'autorisation pour cet abri).

Il devrait se calmer.

Ceci dit vous pouvez donner quelques coups de pioche pour que les racines n'aillent pas trop chez lui, car il pourrait encore vous accuser d'abimer son mur.

bellurette · Answer

a priori un arbre de 2 metres de H n'est pas un soucis . (si pas trop pres de la cloture..
allez à votre mairie , là, sont indiques tous les textes en matiere d'arbres et clotures , car c'est souvent en fonction des arretes municipaux, voyez si vous et dans votre bon droit . 
si oui , vous pouvez repondre à votre voisin en lui citant les art de lois. 
reponse en RAR 
profitez en pour voir si il a bien respecte la legislation avec son toit .. 
l'urbanisme pourra vous aider pour controler tout ca.

Batir un abri a bois en parpaings

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