Entretien préalable au licenciement
bonjour,
Mon employeur ma convoqué à 9h le matin pour mon entretien préalable de licenciement, j'avais ma deuxième visite à la médecine du travail (suite a une inaptitude)à 15h30 le même jour, donc, mon employeur ma convoqué entre la première et la deuxième visite sans chercher a me reclasser.Lorsque je suis allé a la DDTE, il m'ont conseillé de le mettre au prud'homme. Je ne sais pas si il est vraiment en faute et qu'elle case coché sur la feuille des prud'homme(nullité du licenciement n'apparait pas).Quelqu'un pourrait il m'aider a y voir plus claire et me dire si il a fait une grosse faute? merci beaucoup d'avance
Mon employeur ma convoqué à 9h le matin pour mon entretien préalable de licenciement, j'avais ma deuxième visite à la médecine du travail (suite a une inaptitude)à 15h30 le même jour, donc, mon employeur ma convoqué entre la première et la deuxième visite sans chercher a me reclasser.Lorsque je suis allé a la DDTE, il m'ont conseillé de le mettre au prud'homme. Je ne sais pas si il est vraiment en faute et qu'elle case coché sur la feuille des prud'homme(nullité du licenciement n'apparait pas).Quelqu'un pourrait il m'aider a y voir plus claire et me dire si il a fait une grosse faute? merci beaucoup d'avance
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11 octobre 2010
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5 avril 2010 à 09:39
5 avril 2010 à 09:39
Bonjour,
Pour le moment ne faites rien , attendez que le licenciement soit prononcé.
ensuite il vaut mieux vous faire accompagner pour engager une procédure prud'homale à l'effet de faire condamner votre employeur au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En effet , celui-ci ne pouvait engager la procédure avant d'avoir passé la seconde visite et surtout il était tenu par l'obligation de recherche de reclassement .
Vous pouvez vous faire accompagner soit par un avocat (surtout si vous avez un certain nombre d'années d'ancienneté puisque les DI accordés par les prud'hommes sont fonction de l'ancienneté dans l'emploi et de l'age du salarié)
ou bien puisque le dossier n'est pas complexe , par un défenseur syndical (liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes - en choisir un qui assure la défense des salariés ; cout : adhésion syndicale + reversement de l'article 700)
LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf
Cordialement
Pour le moment ne faites rien , attendez que le licenciement soit prononcé.
ensuite il vaut mieux vous faire accompagner pour engager une procédure prud'homale à l'effet de faire condamner votre employeur au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En effet , celui-ci ne pouvait engager la procédure avant d'avoir passé la seconde visite et surtout il était tenu par l'obligation de recherche de reclassement .
Vous pouvez vous faire accompagner soit par un avocat (surtout si vous avez un certain nombre d'années d'ancienneté puisque les DI accordés par les prud'hommes sont fonction de l'ancienneté dans l'emploi et de l'age du salarié)
ou bien puisque le dossier n'est pas complexe , par un défenseur syndical (liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes - en choisir un qui assure la défense des salariés ; cout : adhésion syndicale + reversement de l'article 700)
LIENS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf
Cordialement
bonjour,
Il convient effectivement d'attendre le terme de la procédure disciplinaire engagée à votre encontre.
Si finalement votre employeur prononce la rupture de votre contrat, il faudra lire attentivement la lettre notifiant votre licenciement.
S'il n'indique pas qu'il a tenté de vous reclasser par proposition même sans relation avec votre qualification, vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir réparation pour irrégularité de procédure, et licenciement sans cause ou abusif ( ceci en fonction de la taille de l'entreprise et de votre ancienneté ).
La lettre de licenciement fixe les limites du litige, il faut par conséquent l'énonciation de motif(s) précis...!
Sur la procédure judiciaire, il convient de faire appel à un Avocat qui lui sera compétent et vous garantira un résultat pour agir en votre nom devant la juridiction.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il convient effectivement d'attendre le terme de la procédure disciplinaire engagée à votre encontre.
Si finalement votre employeur prononce la rupture de votre contrat, il faudra lire attentivement la lettre notifiant votre licenciement.
S'il n'indique pas qu'il a tenté de vous reclasser par proposition même sans relation avec votre qualification, vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir réparation pour irrégularité de procédure, et licenciement sans cause ou abusif ( ceci en fonction de la taille de l'entreprise et de votre ancienneté ).
La lettre de licenciement fixe les limites du litige, il faut par conséquent l'énonciation de motif(s) précis...!
Sur la procédure judiciaire, il convient de faire appel à un Avocat qui lui sera compétent et vous garantira un résultat pour agir en votre nom devant la juridiction.
Sébastien,
Juriste droit privé_