Serrure porte d'entree d'immeuble
titus
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Paris -
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Y a t'il un texte concernant la sécurité pour une porte d'entrée d'immeuble en copropriété avec digicode, faisant obligation de supprimer la serrure de manière à ne pas pouvoir fermer manuellement à clef de l'intérieur, car le promoteur a supprimé le pene de la serrure. Il est possible de rentrer avec la clef au cas ou le digicode ne fonctionnerait pas , mais il n'est pas possible de fermer à clef de l'intérieur car le pene de la serrure a été enlevé.
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Si la clef ouvre la porte de l'Immeuble par l'extérieur et que se soit un digicode,
il faut systématiquement du courant électrique pour ne pas rester à la porte en cas de panne et le digicode doit-être branché sur "une Batterie" en cas de coupure de courant venant de l'Immeuble (dijoncté) ou venant du Secteur appartenant à la ville.
C'est une question de sécurité pour l'intervention des secours (Médecins, Pompiers, Police etc... )
Cordialement.
Si la clef ouvre la porte de l'Immeuble par l'extérieur et que se soit un digicode,
il faut systématiquement du courant électrique pour ne pas rester à la porte en cas de panne et le digicode doit-être branché sur "une Batterie" en cas de coupure de courant venant de l'Immeuble (dijoncté) ou venant du Secteur appartenant à la ville.
C'est une question de sécurité pour l'intervention des secours (Médecins, Pompiers, Police etc... )
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'accès d'entrée de l'Immeuble. (Un plaisantin pourrait s'amuser à bloquer la serrure).
Extrait de :
< Loi n°65-55è du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 28 mars 2009 Chapitre 1 /:Définition et organisation de la copropriété
Article 26 En savoir plus sur cet article...
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des
voix les décisions concernant /
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de
l'immeuble, celle-ci doit-être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement
de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante ; >