Urgent...droit de passage

Véroniquemll Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 4 avril 2010 à 17:51
Véroniquemll Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 7 avril 2010 à 18:35
Bonjour,
Nous avons acquis une maison à laquelle nous ne pouvons accéder qu'en empruntant un droit de passage concédé il y a quelques années et notifié sur acte notarial. Initialement, le terrain sur lequel elle se trouve et celui traversé par ce droit de passage, et qui nous sépare de la voie publique, ne faisaient qu'un. Ce n'est que récemment que ce dernier terrain a été acquis par la commune pour la création d'un parking . Pour l'instant, les deux terrains ne sont pas cloturés mais nous allons faire cela au plus vite. Le portail qui se trouve sur la voie publique comprend notre boite aux lettres, que nous allons déplacer, un interphone, qui va subir le meme sort, mais alors, comment pourrons-nous etre joints depuis la voie publique? comment feront nos enfants, ou les personnes désirant nous rendre visite si ce portail reste fermé la nuit par exemple ? La municipalité ne serait-elle pas tenue de nous laisser la possibilité de pouvoir pénétrer sur ce terrain, et donc de rentrer chez nous, à n'importe quelle heure et sans qu'il y ait besoin d'un bip ou d'une clef?
Nous n'arrivons pas à avoir de réponse auprès des services techniques de la mairie et nous souhaiterions connaitre nos droits...
J'espère avoir été assez précise.
Merci beaucoup
VT

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
4 avril 2010 à 18:04
Il ne peut pas y avoir entrave a un droit de passage,la mairie doit le savoir et il me semble qu'il n'est pas possible de fermer un droit de passage par un portail non accessible par tous.
Voyez votre notaire
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Véroniquemll Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010
7 avril 2010 à 18:35
merci. Nous verrons avec le notaire.
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