Urgent...droit de passage
Véroniquemll
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Véroniquemll Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2010 - 7 avril 2010 à 18:35
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feloxe
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4 avril 2010 à 18:04
4 avril 2010 à 18:04
Il ne peut pas y avoir entrave a un droit de passage,la mairie doit le savoir et il me semble qu'il n'est pas possible de fermer un droit de passage par un portail non accessible par tous.
Voyez votre notaire
Voyez votre notaire
7 avril 2010 à 18:35