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7 réponses
D'aprés moi non.C'est une clause abusive surtout que vous payez déja la redevance télé.
Vous louez quoi?
Vous louez quoi?
Bonsoir,
Est-ce que votre propriétaire vous oblige à un abonnement mensuel pour
la réception d'un 'Bouquet' ? Relisez bien votre Bail, contrat de location et
voyez ce qui est écrit concernant l'antenne (réception).
Normalement, vous n'avez pas à régler quoi que se soit en plus, pour avoir le droit de regarder la 'Télévision'.
Vérifiez également le fonctionnement de la prise (câble récepteur).
Cordialement.
Est-ce que votre propriétaire vous oblige à un abonnement mensuel pour
la réception d'un 'Bouquet' ? Relisez bien votre Bail, contrat de location et
voyez ce qui est écrit concernant l'antenne (réception).
Normalement, vous n'avez pas à régler quoi que se soit en plus, pour avoir le droit de regarder la 'Télévision'.
Vérifiez également le fonctionnement de la prise (câble récepteur).
Cordialement.
la loi oblige le proprietairea vous donnez le droit a linformationet l'image donc pas de frais sauf s'il s'agit d'un abonnement a titre privé
ah non, cela m'étonnerait fort.....à quel titre pourrait-il le faire ? Il est possible qu'il y ait une histoire de fournisseur de services cachée dans la question......?.....et que le bailleur cherche à se rembourser de son abonnement. Mais dans le fonds pour "louer" il faut être propriétaire (fructus) de la chose et on est jamais propriétaire du contenu audio visuel circulant dans le câble (ou sur l'antenne)
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La réception tv est un droit. Vous n'avez RIEN A PAYER a votre propriétaire pour une soi-disant location. C'est un abus caractérisé
Réponse à Paris : Non, il n'y a pas d'abonnement mensuel pour la réception d'un bouquet.
Réponse à Ibigaret : Concernant les informations dans le bail, il est inscrit la possibilité de recevoir la télévision par voie hertzienne ; et la parabole est signalé comme équipement d'accès aux services de télévision.
merci pour tout vos commentaires, je suis confortée dans ma position : cette "location" pour avoir accès à l'antenne est bien un abus. J'avais cependant un doute puisque c'est mon proprio qui a acheté la parabole et qui règle les frais concernant son entretien ( qui je crois ne doivent pas être bien importants );
Réponse à Ibigaret : Concernant les informations dans le bail, il est inscrit la possibilité de recevoir la télévision par voie hertzienne ; et la parabole est signalé comme équipement d'accès aux services de télévision.
merci pour tout vos commentaires, je suis confortée dans ma position : cette "location" pour avoir accès à l'antenne est bien un abus. J'avais cependant un doute puisque c'est mon proprio qui a acheté la parabole et qui règle les frais concernant son entretien ( qui je crois ne doivent pas être bien importants );
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