Congés payés année incomplète

pouxie - 4 avril 2010 à 09:34
 pouxie - 6 avril 2010 à 09:14
Bonjour,

Le 13 décembre 2007 j'ai commencé mon contrat de travail en année incomplète sur 43.5 semaines. A partir de juin 2008, les parents m'ont payés 1/12 ème pour les congés payés.
Je travaille 4 jours par semaines lundi mardi jeudi et vendredi = 42h /semaine
un salaire horaire de 2.60 euros.
Ce que je ne comprends pas c'est le calcul du nombre de congés.
Nous avons établit le contrat avec la RAM qui nous a dit que j'avais droit à 20 jours de congés par an soit 4jours de travail par semaine X 5 semaines.
Est ce que tout est bon? merci pour votre aide

4 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
Modifié par j'aimetout le 4/04/2010 à 09:58
Bonjour,

Non ce n'est pas bon .
L'employeur doit décompter les CP selon la méthode de calcul la plus avantageuse pour vous :
par mois de travail : 2,5 jours par mois soit 30 jours ouvrables /an
mais certainement pas 20 jours.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

ensuite quand vous posez des congés , vous devez inclure les Mercredi et Samedi comme jours de congé dans la période prise
voir FAC :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html

à moins que l'employeur décompte en jours ouvrés (25 jours au lieu de 30 jours - en prenant en compte le samedi et le dimanche comme jours de repos qui ne seront pas décomptés comme jours de congés dans la période de congés prise
LIEN : http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?308-les-conges-payes
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D'accord je vous remercie.

Je pense qu'il faut que je recalcule tout depuis le début. 25 jours en prenant en compte le samedi et dimanche.( les 30 jrs seront pas d'accord)

Les parents comptent 25 jours aussi pour leurs 5 semaines de congés et les 3 autres semaines 1/2 ils comptent aussi 5 jours par semaines ?

Est ce qu'il est vrai que lorsque l'on pose moins de 4 semaines en été nous avons 2 jours de récup. à prendre en plus des congés?
Estce que cette période d'été est entre le 1er mai et le 31 octobre? ou l'été du 21 juin au 23 septembre?

Je regrette d'avoir accepté le 1/12ème chaque mois car je ne sais pas comment se fera la régularisation en fin de contrat.

Un grand merci à vous, c'est vraiment gentil de m'aider.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
5 avril 2010 à 17:47
La réponse est dans le lien :
COPIER-COLLER :
Fractionnement des congés :
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle « soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'entreprise ». L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
Il n'y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine.

Cordialement
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Merci beaucoup c'est gentil vraiment de m'avoir aider. Bonne journée.
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