Résiliation d'une commande professionnelle
cashaleau
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cashaleau -
cashaleau -
bonjour,
j'ai commandé une pelle mécanique (le commercial et venu chez moi) j'ai fait un cheque de 5000€ (qu'il n'ont toujours pas encaissé, mais il me menace de le faire), aprés reflection j'ai fait un courrier avec AR dans le delai légal de 7 jours, l'entreprise ma renvoyé un courrier en me disant que le delai de retractation ne marche pas car je "suis "une entreprie et non pas un particulier.
pouvez-vous m'aidez?
merci.
j'ai commandé une pelle mécanique (le commercial et venu chez moi) j'ai fait un cheque de 5000€ (qu'il n'ont toujours pas encaissé, mais il me menace de le faire), aprés reflection j'ai fait un courrier avec AR dans le delai légal de 7 jours, l'entreprise ma renvoyé un courrier en me disant que le delai de retractation ne marche pas car je "suis "une entreprie et non pas un particulier.
pouvez-vous m'aidez?
merci.
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3 réponses
bonjour
il n'y a effectivement pas de délai de retractation entre professionnels. seule une négociation amiable peut vous sortir de là.encore faut il un motif serieux, voir de force majeure, pour pouvoir eventuellement obtenir gain de cause
il n'y a effectivement pas de délai de retractation entre professionnels. seule une négociation amiable peut vous sortir de là.encore faut il un motif serieux, voir de force majeure, pour pouvoir eventuellement obtenir gain de cause
Bonjour..
Effectivement le Droit de Rétractation ne concerne pas les achats effectués dans un cadre professionnel..
http://www.senat.fr/...
Seul issue:
Faire éplucher le Contrat pour y découvrir une éventuelle faille entaînant la nullité.
Ou négocier..
Le mieux est de voir rapidement un Juriste..
Bonne suite..
Effectivement le Droit de Rétractation ne concerne pas les achats effectués dans un cadre professionnel..
http://www.senat.fr/...
Seul issue:
Faire éplucher le Contrat pour y découvrir une éventuelle faille entaînant la nullité.
Ou négocier..
Le mieux est de voir rapidement un Juriste..
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai regardé ma commande, je l'ai passé pour mon entreprise SARL, mais comme je n'avait pas mon chéquier le commercial à prit un cheque personnelle. puis-je m'en servir. pour annulé la commande ou l'encaissement?