Nom d'entreprise auto entrepreneur
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ickyknox
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ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -
ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -
Bonjour,
je veux etre auto entrepreneur en massages
Comment puis je vérifier si le nom que je veux donner à ma société ne soit pas déjà pris ?
Merci
je veux etre auto entrepreneur en massages
Comment puis je vérifier si le nom que je veux donner à ma société ne soit pas déjà pris ?
Merci
A voir également:
- Nom d'entreprise auto entrepreneur
- Plafond auto entrepreneur - Guide
- Avis espace auto entrepreneur - Forum Auto-entrepreneur
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
2 réponses
Bonjour,
Attention a ne pas confondre nom d'entreprise et marque.
Vous pouvez porté le meme nom qu'une autre entreprise du moment que vous n'etes pas dans le meme domaine et que ce n'est pas une marque deposé.
Il existe en france de tres nombreux "café de la gare" et ca n'est pas une marque...
Vous pouvez verifié si c'est un nom deposé a l'inpi egalement consultable sur internet a ce lien : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection
Bonne continuation
Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles.
Attention a ne pas confondre nom d'entreprise et marque.
Vous pouvez porté le meme nom qu'une autre entreprise du moment que vous n'etes pas dans le meme domaine et que ce n'est pas une marque deposé.
Il existe en france de tres nombreux "café de la gare" et ca n'est pas une marque...
Vous pouvez verifié si c'est un nom deposé a l'inpi egalement consultable sur internet a ce lien : https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection
Bonne continuation
Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles.
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