Comment établir une facture d'infirmiere
cenzo
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3 avril 2010 à 18:34
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 3 avril 2010 à 19:35
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 3 avril 2010 à 19:35
je suis infirmiere libérale et je dois établir une facture pour des soins qui ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale. Quelles sont les mentions légales. Je ne suis pas assujetti a la TVA]. Merci de me répondre.
A voir également:
- Modèle facture infirmière libérale
- Modele procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
2 réponses
choucas22
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Modifié par choucas22 le 3/04/2010 à 18:51
Modifié par choucas22 le 3/04/2010 à 18:51
bonjour,
si la facture est dûe par le patient ;
reprenez sur une feuille avec vos coordonnées ce qui serait noté sur un volet CPAM :
date, acte, ID, montant
montant dû au total
si la facture est réglée par le patient :
un volet CPAM suffit
bon week-end
choucas22
si la facture est dûe par le patient ;
reprenez sur une feuille avec vos coordonnées ce qui serait noté sur un volet CPAM :
date, acte, ID, montant
montant dû au total
si la facture est réglée par le patient :
un volet CPAM suffit
bon week-end
choucas22
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