Comment établir une facture d'infirmiere

cenzo -  
choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je suis infirmiere libérale et je dois établir une facture pour des soins qui ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale. Quelles sont les mentions légales. Je ne suis pas assujetti a la TVA]. Merci de me répondre.

2 réponses

  1.
    choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   277
     
    bonjour,
    si la facture est dûe par le patient ;
    reprenez sur une feuille avec vos coordonnées ce qui serait noté sur un volet CPAM :
    date, acte, ID, montant
    montant dû au total
    si la facture est réglée par le patient :
    un volet CPAM suffit
    bon week-end
    choucas22
    1
  2. HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
     
    Bonsoir,

    Je vous conseille de télécharger le Guide d'Installation en Profession libérale édité par l'UNASA.

    http://www.unasa.org/pubs/installation/gestion/installation.pdf

    Vous y trouverez une facture type ainsi que beaucoup d'informations intéressantes.
    0
    1. choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   277
       
      j'ai été voir par curiosité : il y a juste une facture bateau : note d'honoraires tva...
      médecins, infirmières ne fonctionnent pas comme cela.
      par contre, il y a sans doutes des infos intéressantes.
      pour le cas de Cenzo ça va lui arriver une fois par an et encore...
      bonne soirée.
      choucas22
      0

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