Mur privatif ou non
kennocka
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BONJOUR,
je souhaite acheter une maison de village mitoyenne des 2 cotés. Mais je viens d'apprendre la création d'un immeuble avec 20 appartements sur le terrain mitoyen à la place d'une vieille ferme.
Entre le terrain du promoteur et le notre, il existe actuellement un mur qui se trouve en bordure de terrain du promoteur donc à priori privatif.
Ce mur date d' avant 1950 et a été entretenu par les anciens propriétaires de notre coté ( crépis récent que l' on ne retrouve pas de l'autre coté)
Par contre du coté de l' entrepreneur, il existe un vieux batiment délabré adossé au mur.
LE PROMOTEUR VEUT DETRUIRE CE MUR POUR EN FAIRE UN NOUVEAU, BEAUCOUP PLUS PETIT CE QUI NOUS APPORTERAI DES TROUBLES DE JOUISSANCE DANS L'UTILISATION DE NOTRE TERRASSE.
CE MUR EST DANS LA CONTINUITE DU MUR MITOYEN DE NOTRE MAISON.
MA QUESTION EST : PEUX T' ON REVENDIQUE LA MITOYENNETE DU MUR ? OU QUE PEUX T'ON FAIRE POUR LE CONSERVE (OU LE FAIRE RECONSTRUIRE A L' IDENTIQUE) ?
NOUS SOMMES PRET A SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE ET VOUDRIONS SAVOIR NOS POSSIBILITES AVANT
MERCI ENORMEMENT POUR VOTRE AIDE.
je souhaite acheter une maison de village mitoyenne des 2 cotés. Mais je viens d'apprendre la création d'un immeuble avec 20 appartements sur le terrain mitoyen à la place d'une vieille ferme.
Entre le terrain du promoteur et le notre, il existe actuellement un mur qui se trouve en bordure de terrain du promoteur donc à priori privatif.
Ce mur date d' avant 1950 et a été entretenu par les anciens propriétaires de notre coté ( crépis récent que l' on ne retrouve pas de l'autre coté)
Par contre du coté de l' entrepreneur, il existe un vieux batiment délabré adossé au mur.
LE PROMOTEUR VEUT DETRUIRE CE MUR POUR EN FAIRE UN NOUVEAU, BEAUCOUP PLUS PETIT CE QUI NOUS APPORTERAI DES TROUBLES DE JOUISSANCE DANS L'UTILISATION DE NOTRE TERRASSE.
CE MUR EST DANS LA CONTINUITE DU MUR MITOYEN DE NOTRE MAISON.
MA QUESTION EST : PEUX T' ON REVENDIQUE LA MITOYENNETE DU MUR ? OU QUE PEUX T'ON FAIRE POUR LE CONSERVE (OU LE FAIRE RECONSTRUIRE A L' IDENTIQUE) ?
NOUS SOMMES PRET A SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE ET VOUDRIONS SAVOIR NOS POSSIBILITES AVANT
MERCI ENORMEMENT POUR VOTRE AIDE.
1 réponse
bonjour : Il faudrait voir votre notaire avec photos et plan.
Attention, si l'immeuble doit être construit au nor, ça va, il vous coupera le froid du nord, mais s'il doit être construit au sud, à votre place, je n'achèterais pas, car la maison sera plus difficile à chauffer.
Attention avec un immeuble, vous aurez malgré tout des troubles, ne serait-ce que des stationnements abusifs. Même s'il y a des parkings et garages, certains trouvent moins fatiguant de laisser la voiture dans la rue. Il n'est pas rare dans des cas semblables de recevoir mégots de cigarette et autres chose que je ne citerais pas lancé des balcons. Et l'on fait office d'éboueur dans ces cas là. Dans les copropriétés, il y a toujours quelques canards boîteux.
Vous pouvez exiger d'avoir la même hauteur de mur, même s'il est mitoyen, mais parlez-en au notaire.
Attention, si l'immeuble doit être construit au nor, ça va, il vous coupera le froid du nord, mais s'il doit être construit au sud, à votre place, je n'achèterais pas, car la maison sera plus difficile à chauffer.
Attention avec un immeuble, vous aurez malgré tout des troubles, ne serait-ce que des stationnements abusifs. Même s'il y a des parkings et garages, certains trouvent moins fatiguant de laisser la voiture dans la rue. Il n'est pas rare dans des cas semblables de recevoir mégots de cigarette et autres chose que je ne citerais pas lancé des balcons. Et l'on fait office d'éboueur dans ces cas là. Dans les copropriétés, il y a toujours quelques canards boîteux.
Vous pouvez exiger d'avoir la même hauteur de mur, même s'il est mitoyen, mais parlez-en au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...