Entreprise individuelle en diffiulté
krisam
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krisam Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2010 - 3 avril 2010 à 21:19
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2 réponses
bonjour,
sachez que même en depot de bilan et même en liquidation judiciaire les dettes rsi restent redevables. sachez que vous avez le temps pour payer si vous êtes dans les situations ci dessus. en cas de demande de mise à la retraite ou en cas d'invalité vous devez être à jour sinon vous êtes considéré comme non ayant droit.
sachez que même en depot de bilan et même en liquidation judiciaire les dettes rsi restent redevables. sachez que vous avez le temps pour payer si vous êtes dans les situations ci dessus. en cas de demande de mise à la retraite ou en cas d'invalité vous devez être à jour sinon vous êtes considéré comme non ayant droit.
krisam
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merci pour ces details