Deux présidents ont 50% lequel est élu ?
francoise claquin
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3 avril 2010 à 14:46
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 7 avril 2010 à 14:26
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 7 avril 2010 à 14:26
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N-is-P
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Modifié par M@thew le 14/04/2010 à 11:27
Modifié par M@thew le 14/04/2010 à 11:27
Bonjour,
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
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