Deux présidents ont 50% lequel est élu ?
francoise claquin
-
3 avril 2010 à 14:46
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 7 avril 2010 à 14:26
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 7 avril 2010 à 14:26
A voir également:
- Deux présidents ont 50% lequel est élu ?
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Montant aah entre 50 et 79 2024 - Guide
- Pacs deux résidences principales - Forum déclaration de revenus
- Avis sur huissier-50 - Forum Consommation
- Permis scooter 50 - Guide
1 réponse
N-is-P
Messages postés
36
Date d'inscription
mardi 9 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2010
107
Modifié par M@thew le 14/04/2010 à 11:27
Modifié par M@thew le 14/04/2010 à 11:27
Bonjour,
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
La législation juridique et financière évolue en permanence...