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1 réponse
Bonjour,
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
La législation juridique et financière évolue en permanence...