Deux présidents ont 50% lequel est élu ?
francoise claquin
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N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
N-is-P Messages postés 36 Statut Membre -
dans une association 1901 à la suite de l'élection, le président sortant se présente et un nouveau, les deux sont élus à 50% Lequel à la priorité?
1 réponse
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Bonjour,
La loi ne prévoit rien.
Ce sont donc les statuts ou le règlement intérieur qui doivent prévoir ce qui se passe lorsqu'il y a égalité entre deux candidats à une élection : soit le plus âgé, soit le plus jeune, soit le sortant, soit un nouveau vote, ...
A défaut, il est préférable qu'une nouvelle élection ait lieu.
Bon courage.
N-is-P
La législation juridique et financière évolue en permanence...