Obligation de l'usufruitier

Oliwood - 2 avril 2010 à 16:20
 Paris - 5 avril 2010 à 11:40
Bonjour
Ma mère est décédée il y a une semaine et mon beau-père (81 ans) réclame sa part de la succession sous huitaine sinon il prend un avocat et nous menace du tribunal. Nous sommes 3 enfants. Ma mère a été remarié pendant 17 ans avec lui. Elle est propriétaire d'une grande maison laissée par mon père. Il n'y pas de contrat de mariage et elle lui a fait une donation au dernier vivant. Voila pour le décor !!

Il a donc déja fait son choix avant même que la succession ne soit ouverte. Il opte donc pour 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit (solution la plus favorable pour lui). Comme il a une petite retraite, il vient de résilier l'assurance habitation, il a dit qu'il nous adresserait les factures d'eau, d'electicité, de chauffage ..... . En un mot il ne veut rien payer mais il a bien retenu qu'il aurait droit à 30% de la valeur de l'héritage (valeur de l'usufruit selon lui).

Nous avons donc bien l'intention de ne pas le laisser faire, ni laisser la maison déperir par manque d'entretien. Nous allons donc aller au plus loin de ce que nous autorise la loi pour nous prononcer sur l'acceptation ou le refus (au moins 4 mois avant qu'il ne nous saisisse par voix d'huissier).

Ma question : acteullement et tant que rien n'est fait, quelles obligations a-t il vis à vis de ce bien immobilier ,? comment peut-on le "contraindre" pour qu'il l'entretienne ? que peut-on faire pour ne pas être lesés ?

Merci

3 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 avril 2010 à 17:24
Vue l'option choisie, il a l'usufruit de la totalité du bien. Il doit donc se comporter comme un locataire et les charges sont donc bien pour lui.
Le notaire lui expliquera tout, ne vous inquiétez pas! mais n'oubliez pas de le convier lorsque vous irez préparer la succession.
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Bonjour,
si la maison vient du père comment la mère peut elle faire une donnation au dernier vivant avec son nouvel époux?
cordialement
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Bonsoir,
Pour protéger vos Biens, si ce n'est pas déjà fait, contactez un Notaire.
Celui-ci saura vous soutenir dans vos démarches vis-à-vis de votre Beau-Père
qui semble avoir beaucoup plus d'exigence qu'il ne devrait !
Cordialement.
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Bonjour et merci à vous d'avoir pris votre temps pour me répondre.

Après les premiers émois passés (il se calme un peu mais ne veux toujours rien payer), nous avons décidé (les 3 enfants) d'assurer la maison et nous ne manquerons pas de déduire la quote part (pas pour le prix mais pour le principe !) à mon beau-père. S'agissant de l'assurance habitation, elle n'est pas obligatoire pour le propriétaire mais seulement pour le locataire. Si mon beau-père opte pour le 1/4 en nue-propriété, il devient à ce titre propriétaire au même titre que nous ?

Nous avons pris le notaire (celui de ma mère). Mon beau-père sera convié à l'ouverture de la succession.

La maison avait été acheté par mes parents avant leur divorce. elle a été donnée à ma mère à l'occasion du partage des biens.

J'ai perdu mes deux parents en moins de 14 mois, la succession de mon père n'est toujours pas réglée et celle de ma mère commence mal. Merci encore de votre soutien
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Bonjour,
Vous avez très bien réagi en prenant le Notaire de votre Maman et en assurant la propriété,
puisque maintenant, il faut garantir vos Biens au cas où le Beau-Père manquerait à ses obligations.
Votre Beau-Père va vite se calmer puisque la maison fait déjà l'objet d'une succession.
Votre Notaire va vous conseiller au mieux de vos intérêts avec vos Frères (si vous êtes ensemble). Ce sont des épreuves douloureuses à vivre.
Cordialement.
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