Qu'elle part sur une vente ?
assaimois
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assaimois -
assaimois -
Mon père est décédé il y a un mois et ma belle mère souhaite vendre la maison environ 180.000€
Ils était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attributation intégrale de la communauté au conjoint survivant
pour informations ils n'ont pas eu d'enfant ensemble et ma belle mère à 71 ans et elle a 2 enfants d'un premier mariage.
Nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage de mon père
Je désire savoir qu'elle part nous reviendrais sur la vente.
Merci d'avance et je me tiens disponible pour toutes questions.
Ils était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attributation intégrale de la communauté au conjoint survivant
pour informations ils n'ont pas eu d'enfant ensemble et ma belle mère à 71 ans et elle a 2 enfants d'un premier mariage.
Nous sommes 2 enfants issu d'un premier mariage de mon père
Je désire savoir qu'elle part nous reviendrais sur la vente.
Merci d'avance et je me tiens disponible pour toutes questions.
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4 réponses
Prenez un rendez-vous avec un notaire dans les plus brefs délais afin de ne pas être spolié de vos droits malgré la convention matrimoniale adoptée entre votre père et votre belle-mère.
Il vous expliquera le mécanisme de l'action en retranchement au bénéfice des enfants nés d'une précédente union confrontés à des avantages matrimoniaux excessifs.
Il vous expliquera le mécanisme de l'action en retranchement au bénéfice des enfants nés d'une précédente union confrontés à des avantages matrimoniaux excessifs.
J'ai bien vu un notaire mais pour etre sur de se qu'il m'a dit je voulais en savoir un peu plus.
il m'a dit en exemple que si il y a vente à 180.000€, il y à 90.000€ pour la belle mère
et 90.000€ pour moi et mon frère mais il y est retiré 30% d'usufruit pour la belle mère donc il nous resterais à nous partagé 63.000€ environ.
J'ai pas bien compris ce que c'est l'usufruit et j'ai pas osé lui demandé.
il m'a dit en exemple que si il y a vente à 180.000€, il y à 90.000€ pour la belle mère
et 90.000€ pour moi et mon frère mais il y est retiré 30% d'usufruit pour la belle mère donc il nous resterais à nous partagé 63.000€ environ.
J'ai pas bien compris ce que c'est l'usufruit et j'ai pas osé lui demandé.
J'ai pas bien compris ce que c'est l'usufruit et j'ai pas osé lui demandé.
La part de votre père étant de moitié, il revient à sa succession la somme de 90000 à répartir entre :
-le conjoint, l' "usufruit", dénommé dans le langage courant la "jouissance", qui est un simple droit de se servir du bien pendant toute sa vie. Cet usufruit s'éteint naturellement au décès de son détenteur l'usufruitier;
-au décès de cette personne cet usufruit rejoindra la nue-propriété que vous et votre frère possédez actuellement.
Mais comme vous avez décidé de vendre ce bien, il est de bonne guerre que votre belle-mère récupère ce qui doit lui revenir :
-sa moitié de communauté :90000
-la valeur de son usufruit : 30% sur 90000 = 27000.
La part de votre père étant de moitié, il revient à sa succession la somme de 90000 à répartir entre :
-le conjoint, l' "usufruit", dénommé dans le langage courant la "jouissance", qui est un simple droit de se servir du bien pendant toute sa vie. Cet usufruit s'éteint naturellement au décès de son détenteur l'usufruitier;
-au décès de cette personne cet usufruit rejoindra la nue-propriété que vous et votre frère possédez actuellement.
Mais comme vous avez décidé de vendre ce bien, il est de bonne guerre que votre belle-mère récupère ce qui doit lui revenir :
-sa moitié de communauté :90000
-la valeur de son usufruit : 30% sur 90000 = 27000.
La législation juridique et financière évolue en permanence...