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5 réponses
Ha! enfin quelqu'un!!! Bonjour, le1er Avril, j'ai raconté mon histoire sur ce forum sous le titre "bénéficier de la forclusion" d'ou vous êtes, pouvez aller sur mon histoire ? dans le cas contraire je vous la raconterais
merci beaucoup
merci beaucoup
cannelle, ce serait bien que vous racontiez à nouveau votre histoire car, je viens de regarder et vous
êtes déjà arrivée en page 4 sur ce FORUM... (Je n'ai pas la réponse à votre question, désolé !)
Cordialement.
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Bonjour..
Si j'ai bien compris il s'agit d'un reliquat de Crédit ayant servi à acheter une voiture pour une Société...
Si c'est le cas la forclusion de 2 ans (Prévue par l'Art. L311-17 du code de la Conso..) ne semble pas s'appliquer car achat dans un cadre professionnel.. C'est précisé par l'Art. L311-3 du même Code (Champ d'application..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161854/2010-04-04/
A+
Si j'ai bien compris il s'agit d'un reliquat de Crédit ayant servi à acheter une voiture pour une Société...
Si c'est le cas la forclusion de 2 ans (Prévue par l'Art. L311-17 du code de la Conso..) ne semble pas s'appliquer car achat dans un cadre professionnel.. C'est précisé par l'Art. L311-3 du même Code (Champ d'application..):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161854/2010-04-04/
A+
bonjour Afrikarnak, oui il s'agit d'un reliquat, mais je suis caution solidaire; il semblerait que le liquidateur ai sorti des comptes de la sté qui à été liquidé le solde; si c'est moi qui en suit responsable, moi qui ne suis pas une sté mais un particulier, cela devrait normalement revenir au fait que cela devient un achat à la consommation. dans tout cela, quel droit ai je? je ne peux pas imaginer que je n'en ai aucun !!! ou bien alors, le liquidateur n'avait pas le droit de sortir le solde des comptes de cette sté ? merci espoir
Merci de votre réponse à mon problème. Je dois dire que j'apprécie ce forum que je ne connaissais pas, parfois je ri à cause des réponses assez pertinentes, (cela fait du bien) je vois des cas qui ressemblent un peu au mien, mais je voudrais avoir des réponses personnelles à mon problème.
Merci de votre aimable coopération