Quelles dettes s'effacent avec le temps

sevesanso -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez me dire quelles sont les dates qui s'effacent avec les années?
Crédit à la consommation, PV, interdiction bancaire....
Merci

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    S'il s'agit de cotisations, si pas de jugement, prescription de 2 ans.

    Salut Gérard.
    0
    1. Gérard
       
      Salut Nemrod !

      Au terme "cotisation" je préfère le mot "prime"...

      ..et PAF !

      Pour le reste c'est bon !

      Bon week-end ....
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Tu aimes jouer sur les mots, je t'aurai..je t'aurai.

      Bon W.E. à toi aussi.
      0
  2. Gérard
     
    Toutes les dettes bénéficient de la prescription avec toutefois des délais différents
    selon leur nature : de deux à dix ans.
    -1
    1. bri
       
      on me reclame aujourd hui une dette assurance vl 9 ans apres
      quel droit
      0
    2. Gérard
       
      Précisez un peu SVP
      0

Discussions similaires

Attente trop longue au restaurant
acropaq -
doris33 -

5 réponses
Délai de remboursement impôts
Gisele Mim Vang -
william049 -

2 réponses
Remboursement McDonald's
RomainJavourez -
BmV -

5 réponses
Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses