Quelles dettes s'effacent avec le temps
sevesanso
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2 avril 2010 à 16:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 oct. 2012 à 14:33
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nemrod18
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27 oct. 2012 à 14:19
27 oct. 2012 à 14:19
Bonjour,
S'il s'agit de cotisations, si pas de jugement, prescription de 2 ans.
Salut Gérard.
S'il s'agit de cotisations, si pas de jugement, prescription de 2 ans.
Salut Gérard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2012 à 14:22
Au terme "cotisation" je préfère le mot "prime"...
..et PAF !
Pour le reste c'est bon !
Bon week-end ....
27 oct. 2012 à 14:33
Bon W.E. à toi aussi.