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Quelles dettes s'effacent avec le temps

sevesanso -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 oct. 2012 à 14:33

Bonjour,
Pourriez me dire quelles sont les dates qui s'effacent avec les années?
Crédit à la consommation, PV, interdiction bancaire....
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 773

Bonjour,

S'il s'agit de cotisations, si pas de jugement, prescription de 2 ans.

Salut Gérard.

Gérard

Salut Nemrod !

Au terme "cotisation" je préfère le mot "prime"...

..et PAF !

Pour le reste c'est bon !

Bon week-end ....

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 773

Tu aimes jouer sur les mots, je t'aurai..je t'aurai.

Bon W.E. à toi aussi.

Réponse 2 / 2

Gérard

Toutes les dettes bénéficient de la prescription avec toutefois des délais différents
selon leur nature : de deux à dix ans.

bri

on me reclame aujourd hui une dette assurance vl 9 ans apres
quel droit

Gérard

Précisez un peu SVP