Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelles dettes s'effacent avec le temps

sevesanso -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez me dire quelles sont les dates qui s'effacent avec les années?
Crédit à la consommation, PV, interdiction bancaire....
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

S'il s'agit de cotisations, si pas de jugement, prescription de 2 ans.

Salut Gérard.
0
Gérard
 
Salut Nemrod !

Au terme "cotisation" je préfère le mot "prime"...

..et PAF !

Pour le reste c'est bon !

Bon week-end ....
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Tu aimes jouer sur les mots, je t'aurai..je t'aurai.

Bon W.E. à toi aussi.
0
Réponse 2 / 2
Gérard
 
Toutes les dettes bénéficient de la prescription avec toutefois des délais différents
selon leur nature : de deux à dix ans.
-1
bri
 
on me reclame aujourd hui une dette assurance vl 9 ans apres
quel droit
0
Gérard
 
Précisez un peu SVP
0

Discussions similaires

délai d'attente du fsl une fois accépté
jawad92 -
chris638 -

1 réponse
Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
Lendbkwndjb -

1 réponse
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses
Fsl accépté mais délai passé
davident -
davident -

1 réponse