Mur mitoyen ou pas

olivier -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour mon voisin a abatu un vieux garagequi etait contre ma maison .le mur de ma maison servait de mur interrieur de ce garage enduit en platre et chaux aujourd'hui il me demande de renduire ce mur car des pierres menacent de tomber. qui doit participer aux travaux moi ou lui ou les deux merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

S'il s'agit d'un véritable mur mitoyen,
l'entretien appartient aux deux propriétaires en accord.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/
0
olivier
 
bonsoir personne ne sait si ce mur est mitoyen juste que avant les deux batis etaient collées l'une a l'autre le mur de maison servait de séparation merci
0
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
si le mur se situe sur une propriété c'est qu'il appartient a celui ci.
Si c'est en limite, c'est un mur mitoyen
0
olivier
 
oui mais c'est lui en abatant son garage qui a mis le mur en mur visible de l'exterrieur avant ce mur était dans son garage la charpente et tole etait en appuit contre ce mur
0
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Voyez sur ce site, la notion de mur mitoyen.
https://www.cotemaison.fr/renover/

Si c'est bien le cas, les travaux d'entretien sont à la charge des 2 propriétaires
0
Utilisateur anonyme
 
bonjour : Si les poutres étaient scellées dans votre mur, normalement c'était interdit. Donc, il doit reboucher les scellements. Il avait plâtré car ça l'arrangeait, il serait normal qu'il le remette en état, enlève le plâtre au moins.

Et à la rigueur vous pourriez refaire un crépi propre avec peinture pour uniformiser le mur. Vous avez droit au tour d'échelle pour arranger votre mur.
0