Nous sommes une association loi 1901 et occupons un local communal depuis 1996.Le bail court du 1er janvier au 31 décembre; nous ne payons pas de loyer (c'est précisé dans le bail) par contre bien sûr nous payons eau,électricité et assurance.
Nous venons de recevoir un courrier de la Mairie qui dénonce le bail (!) et nous demande la restitution des clés pour les prochains jours(!!)
Est-ce légal, les délais ,il nous semble, ne sont pas respectés???
2e épisode :
Il y a du nouveau et pas dans le bon sens: cette semaine le maire a fait condamner l'accès du bâtiment....!!! En argumentant que nous pouvions récupérer nos affaires en lui demandant l'accès...sic
Donc dans un premier temps non respect des délais légaux et maintenant plus d'accès à nos locaux... est-ce légal? Je précise qu'entre temps nous avons demandé en recommandé avec AR le compte rendu du conseil municipal où a été pris la décision et les motivations du maire à ce sujet: pas de réponse à part cette action de force...
Les motifs dans un premier temps étaient l'interdiction par une commission de sécurité(...à laquelle nous n'avons pas été convié...), d'accueillir du public pour notre expo de poteries anciennes une fois par an. Nous avions "obéi", on se servait des locaux pour stocker notre matériel et on continuait les festivités sur le terrain adjacent. Il nous a fallu passer par la CADA pour avoir le compte rendu de cette commission qui au final ne nous interdisait en rien l'utilisation des locaux par contre il fallait quelques aménagements(pour une somme que l'on était prêt à payer si nous avions été au courant) donc 2 ans de perdu pour le clou de notre manifestation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...